Soutenir l’administration fiscale et accroître les recettes fiscales

Situation initiale

Depuis la révolution de 2011, la dette publique de la Tunisie a fortement augmenté. D’une part, les dépenses publiques sont élevées et, d’autre part, l’État se voit privé de recettes fiscales importantes : d’après les estimations, cette perte s’élève chaque année à environ 20 % du produit intérieur brut. Les déficits structurels du cadre administratif et juridique sont des entraves à un budget financier socialement équitable et stable à long terme. Dans le même temps, le manque de transparence dans la communication réduit l’acceptabilité publique du système fiscal. La situation est en outre aggravée par l’insuffisance des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Objectif

Les autorités fiscales tunisiennes accroissent leurs recettes et sont en mesure d’endiguer les flux financiers illégaux.

Approche

Le projet met en réseau les institutions publiques et privées afin d’accroître l’efficacité et la transparence du système financier public. Il sensibilise les responsables pour qu’ils mettent en œuvre des mesures efficaces et qu’ils détectent et réduisent mieux les flux financiers illégaux.

À cette fin, le projet opère dans trois champs d’action :

• Il améliore l’organisation et l’administration au sein du ministère des Finances, en vue de lever les impôts de manière plus efficace et plus équitable. La numérisation contribue à identifier plus facilement les risques fiscaux et à optimiser les procédures administratives.
• Il encourage les échanges entre l’administration et les contribuables. La collaboration étroite avec la société civile favorise la compréhension du système fiscal et améliore la moralité fiscale.
• Il aide les institutions tunisiennes à lutter contre la criminalité financière. Les formations et le conseil contribuent à une meilleure application des normes internationales dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Dernière mise à jour : mars 2025