Bonne gouvernance financière en Afrique – Programme panafricain de gouvernance financière

Description succincte du projet

Désignation : Bonne gouvernance financière en Afrique / Programme panafricain de gouvernance financière
Commettant : Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) ; l'Union européenne (UE)
Pays : Toute l'Afrique (bureaux à Pretoria, Afrique du Sud ; Yaoundé, Cameroun ; Berlin, Allemagne)
Organisme de tutelle politique : Institutions supérieures de contrôle des finances publiques ; administrations fiscales et ministères des Finances des États membres africains ; réseaux africains de contrôle législatif des budgets et des finances
Durée totale : De 2013 à 2017

La bonne gouvernance financière en Afrique. © GIZ

Contexte

L’amélioration des services publics, notamment en ce qui concerne l'éducation, les soins de santé et l'assainissement, requiert une gestion transparente et efficace des finances publiques. C’est un élément clé du développement et de la réduction de la pauvreté en Afrique. Pourtant de nombreux pays rencontrent encore des difficultés dans la gestion efficace de leurs ressources. De nombreux gouvernements ne mobilisent pas suffisamment de revenus; l'exécution budgétaire reste difficile et des lacunes sont observées en termes de transparence. Faute de moyens pour assumer leurs missions de surveillance, les institutions supérieures de contrôle des finances publiques et les parlements sont souvent considérés comme les maillons faibles de la chaîne de responsabilité. Et lorsque des cas de mauvaise gestion des ressources publiques sont révélés, peu de mesures sont prises pour appliquer les sanctions appropriées ou imposer des changements de comportement.

La bonne gouvernance financière implique la promotion des principes démocratiques dans la gestion des ressources publiques. Elle joue un rôle considérable dans la prestation des services gouvernementaux et dans leur crédibilité aux yeux des citoyens.

Objectif

Les décideurs dans le domaine des finances publiques en Afrique beneficient de services, de produits et de formations spécifiques à la région afin de promouvoir la bonne gouvernance financière.

Des ateliers facilitent l'apprentissage et le dialogue entre pairs. © GIZ

Approche

La GIZ met en œuvre ce programme au nom du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) et de l'Union européenne Dans les cinq domaines décrits ci-dessous, le programme coopère avec des organisations régionales et fournit des conseils, des formations et des appuis techniques en matière d'apprentissage par les pairs sur l’ensemble du continent, en vue de renforcer les connaissances et les compétences des décideurs.

Politique et administration fiscales. Afin d’améliorer l’efficacité des administrations fiscales et d’offrir une formation appropriée à leurs agents, le programme aide le Forum africain des administrations fiscales (ATAF) à mettre en place des programmes d'apprentissage en ligne et d'enseignement supérieur adaptés aux besoins de ses membres. Le programme soutient également les activités de planification et de recherche de l'ATAF et aide ses membres à mettre sur pied un Réseau africain de recherche fiscale afin d'établir un dialogue avec les milieux universitaires.

Réforme budgétaire. Le programme appuie le secrétariat de l'Initiative africaine concertée sur la réforme budgétaire (CABRI) à mener une série d'études de cas conjointes par pays dans laquelle un pays analyse les systèmes et les processus de gestion des finances publiques (GFP) d'un pays pair. Il l’aide également à instaurer des dialogues sur la politique sectorielle, à mettre en place des plateformes d'échange de connaissances et à étendre les services qu'il offre à ses pays membres. Le programme élabore un cours de formation sur la GFP qui offrira aux praticiens budgétaires les outils dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées sur l’affectation de ressources limitées.

Audit externe. En plus d’effectuer des audits financiers, les institutions supérieures de contrôle des finances publiques de l’Afrique (ISC) effectuent de plus en plus des audits de performance afin de contrôler l’efficacité, l’efficience et l’économie des dépenses publiques. Dans ce domaine, le programme améliore les compétences dont les ISC ont besoin pour ce type d'audit, par exemple en organisant des visites et des ateliers d'étude pour mener des réflexions sur la valeur stratégique des audits de performance. Le programme encourage également un processus d'apprentissage entre les ISC à travers des audits conjoints. La GIZ cherche aussi à renforcer l’ancrage institutionnel et l’indépendance des ISC, a l’instar de l’appui fourni à la réforme du cadre juridique au Burkina Faso.

Contrôle législatif. Afin de renforcer les capacités des parlements à obliger les gouvernements à rendre des comptes et à améliorer la planification et l'exécution du budget, le programme appuie particulièrement les structures et le personnel parlementaires. Dans une approche visant à renforcer le contrôle législatif à l’échelle du continent, le programme a engagé des recherches sur le sujet pour soutenir les processus d'apprentissage par les pairs et ainsi contribuer à la création de réseaux et de plateformes d'échanges. En outre, il a encouragé et favorisé la mise en œuvre d’un certain nombre de projets pilotes à l’intention de spécialistes de la législation en matière de budget.

Une voix africaine sur la bonne gouvernance financière / liaison avec AFRITAC. La GIZ soutient des débats techniques entre les acteurs concernés. Dans la mesure où la bonne gouvernance financière implique une approche systématique pour assurer un débat global, le programme facilite la collaboration entre l'ATAF, la CABRI et l'Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques de l'Afrique (AFROSAI), ainsi que le réseau nouvellement établi de l'Organisation africaine des commissions des finances (AFROPAC). Il assure également la liaison avec les quatre Centres régionaux d'assistance technique (AFRITAC) du Fonds monétaire international (FMI).

Résultats

En mars 2014, avec le soutien de la GIZ, l'ATAF a organisé avec succès la Conférence consultative sur les nouvelles règles de l’agenda fiscal mondial, à laquelle ont assisté des responsables des administrations fiscales et des ministères des finances de l’Afrique. Ces derniers ont examiné des questions relatives à la fiscalité internationale et un projet G20/OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, afin de proposer une approche africaine à ces problèmes internationaux.

En septembre 2014, l’AFROSAI et la GIZ ont conjointement organisé une visite d'étude en Allemagne et en Autriche pour un groupe composé de 20 responsables d'ISC venant de 12 pays d'Afrique. Cette visite a encouragé les participants à utiliser l'audit de performance pour améliorer les résultats de leurs administrations publiques.

Afin de renforcer le leadership et les capacités des administrations fiscales africaines, le programme a collaboré avec l'ATAF et l'école supérieure des sciences économique et juridiques de Berlin pour élaborer un Master exécutif en politique et en administration fiscales. En octobre 2014, 27 employés des administrations et ministères en charge de la fiscalité en Afrique subsaharienne ont commencé les études en vue de l'obtention de ce diplôme à Berlin.

3. Le Président tchadien Idriss Deby vient de recevoir  des mains du Président de la Cour des Comptes tchadienne et du Secrétariat général de l’AFROSAI le rapport conjoint sur l’assèchement du Lac Tchad.  © GIZ

En 2014, les ISC du Cameroun, du Tchad, du Niger et du Nigeria ont réalisé un audit environnemental conjoint de gestion des eaux du lac Tchad. Cet audit a été réalisé sous les auspices de l'AFROSAI avec le soutien de la GIZ. Les résultats ont été communiqués en Mai 2015. Pendant l'audit, des auditeurs expérimentés de toute la région ont assuré le mentorat par les pairs afin de favoriser le processus d'apprentissage.