Prévention et lutte contre la corruption en Tunisie

Description succincte du projet

Désignation : Soutien au processus de transition en Tunisie : prévention et lutte contre la corruption
Commettant : Ministère fédéral allemand des Affaires étrangères
Pays : Tunisie
Organisme de tutelle : Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC)
Durée totale : 2017 à 2020

Situation initiale

Le mécontentement de la population tunisienne face à la corruption généralisée sous le régime de Ben Ali a été un des motifs principaux qui ont conduit à la révolution du jasmin en 2011. La constitution tunisienne de 2014 a tenu compte de cette situation en faisant, dans son article 14, de la lutte contre la corruption un objectif national. Pourtant, dans la pratique, la corruption est encore très présente en Tunisie et le pays reste dans le milieu du classement régional selon l’indice de perception de la corruption établi par Transparency International (TI). De plus, 64 % des Tunisiens interrogés pour le baromètre mondial de la corruption 2016 de TI estiment même que la corruption a augmenté par rapport à l’année précédente.

En novembre 2011, le gouvernement de transition tunisien a créé l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC). Cette instance, bien que très active, ne dispose que de ressources financières et humaines très faibles et n’est pas entièrement indépendante du gouvernement. La promulgation de la nouvelle constitution tunisienne en 2014 s'est accompagnée de la décision de créer une autorité indépendante de lutte contre la corruption, l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (IBGLCC) appelée à remplacer l’instance actuelle. Depuis, le parlement tunisien a posé les bases juridiques nécessaires à la mise en place de cette nouvelle institution. D’autres lois anticorruption, comme la loi protégeant les lanceurs d’alerte, ont été adoptées. Récemment, le gouvernement du premier ministre Chahed a pris des mesures concrètes de lutte contre la corruption et fait arrêter plusieurs personnalités de la vie publique accusées de corruption.

Malgré les progrès réalisés, la lutte contre la corruption en Tunisie présente encore des lacunes. Les critiques déplorent ainsi les compétences insuffisantes de la future instance et craignent qu’elle ne soit pas en mesure de s’attaquer de manière systématique à la corruption. En outre, le gouvernement tunisien a adopté une stratégie nationale de lutte contre la corruption, mais elle n’a pas été ratifiée par le parlement. La justice manque elle aussi de moyens humains et financiers et ne peut donc pas mener la lutte contre la corruption de manière optimale.

Objectif

La population tunisienne est sensibilisée aux pratiques de corruption et les agents de l’administration publique au niveau national, régional et local assument mieux leurs missions de prévention et de lutte contre la corruption.

Approche

L’équipe de projet aide les instances de lutte contre la corruption, celle qui est en place et celle qui lui succédera, à accomplir leurs missions conformément au mandat qu’elles ont reçu. Pour ce faire, elle collabore étroitement avec les enquêteurs de ces instances. Elle propose également des formations aux journalistes d’investigation. Elle sensibilise également des collaborateurs d'administrations régionales et locales, des représentants élus de collectivités territoriales, régionales et locales, ainsi que la société civile et la population locale à la corruption, en général, et aux pratiques de corruption dans leur entourage immédiat. L’objectif est de sensibiliser aux problèmes de corruption afin de contribuer à long terme à une réduction du nombre et de l’ampleur des cas de corruption en Tunisie. Le projet soutient en outre la mise en place de la nouvelle instance anticorruption au plan technique et de l’organisation. Le projet s’inscrit dans le partenariat germano-tunisien de soutien à la transition. Les actions citées contribuent à la stabilisation de l’évolution démocratique en Tunisie.