Gouvernance des industries extractives

Description succincte du projet

Désignation : Projet d’appui à la gouvernance des industries extractives au Mali
Commettant : Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
Pays : Mali
Organisme de tutelle : Ministère des Mines
Durée totale : 2017 à 2019

Situation initiale

Au Mali, le secteur minier contribue de façon substantielle à l’économie du pays. L’or est le premier produit d’exportation et génère 70 % des recettes d’exportation et près de 30 % des recettes fiscales du pays. Afin de mieux exploiter ce potentiel, le gouvernement malien a entrepris des réformes importantes dont la relecture du code minier, qui doit permettre au secteur des industries extractives de générer davantage de ressources financières et de contribuer durablement à une croissance économique socialement équitable. Cependant, ces efforts restent insuffisants compte tenu des nombreux défis à relever. Il s’agit, d’une part, de la mise en place d’une structure efficace, efficiente, transparente et participative et, d’autre part, du renforcement des mécanismes de surveillance et de contrôle du secteur minier.

Objectif

Les dispositions de la Vision minière africaine en matière de transparence et de contrôle sont mises en œuvre. L’exploitation des ressources minérales du Mali se fait dans des conditions qui bénéficient davantage au développement durable du pays.

Approche

L’action a contribué jusqu’ici à améliorer les conditions d’ensemble dans lesquelles le secteur des ressources extractives participe au développement durable au Mali. Elle a surtout contribué à augmenter les recettes publiques tirées du secteur extractif, notamment par la mise en place et l’opérationnalisation d’un système de gestion du cadastre minier. La formation des acteurs clés (y compris des administrations des mines, finances, impôts, collectivités territoriales, etc…) intervenant dans le secteur des ressources extractives a permis de relever le défi de la maîtrise des structures de l’administration minière. De plus, grâce à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), la société civile a pu apporter une contribution éclairée aux différents processus politiques des réformes. En outre, en raison notamment de l’amélioration des compétences et du renforcement des capacités des décideurs des communes cibles, des restitutions publiques ont pu être organisées dans cinq communes à l’endroit des populations de 146 villages.

Les résultats de ces actions seront suivis et consolidés. Il s’agira notamment de renforcer la fiscalité, d’améliorer les mécanismes de surveillance et de contrôle dans le secteur extractif et d’accroître la transparence et le rôle de la société civile dans les processus de réforme engagés dans le secteur extractif. Une base de données sur le secteur sera mise en place, la création de valeur au niveau local augmentée et la reddition des comptes améliorée.

Afin de poursuivre la professionnalisation du secteur, il est notamment nécessaire de réduire de 80 % à 25 % les redressements d’impôts qui finissent en justice, de former au moins 20 contrôleurs fiscaux sur la taxation des recettes issues de l’exploitation des ressources extractives, d’aider l’ITIE à élaborer une stratégie de communication. Il conviendra également de produire des données complètes sur l’évolution des revenus, des emplois et du contenu local dans les zones minières.

Résultats

L’instauration d’un système de gestion cadastral a permis de réduire le pourcentage des impayés des taxes et droits associés à la gestion des titres miniers et pétroliers de 75 à 25 %.

Tous les titres miniers sont gérés de façon transparente par un système informatique à accès public. En avril 2017, il y avait 404 titres miniers validés en cours, 166 demandes de titres miniers devant être déposées, 114 demandes de titres miniers en attente de validation et 74 demandes d’acceptées.

Des plans de développement économique, social et culturel (PDESC) ont été élaborés dans deux communes avec l’aide de l’action, ce qui a contribué au renforcement de la bonne gouvernance locale.

Dans la commune de Faléa, le niveau de recouvrement des taxes locales est passé de 24 % en 2014 à 81 % en 2015, soit une augmentation de 57 points. À Bafoulabé, le même taux est passé de 24 % en 2014 à 59,4 % en 2015 soit une amélioration de 35,4 points.

Une étude sur l’évaluation de l’impact de l’exploitation minière dans la région de Kayes a été menée avec International Alert et ses résultats diffusés dans les zones minières. De nombreux habitants sont maintenant informés sur les risques et sur les conséquences économiques et sociales.

Un document de politique sectorielle « Stratégie de développement du secteur minier » a été élaboré par le ministère des Mines en concertation avec le secteur privé et la société civile. Sa mise en œuvre doit contribuer à une croissance économique durable et inclusive et donc favoriser la stabilité et la paix au Mali.