Mise en œuvre des réformes budgétaires et fiscales au Cameroun

Description succincte du projet

Désignation : Programme d’Appui à la Modernisation des Finances Publiques III (PAMFIP III)
Clients et commettant : Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
Pays : Cameroun
Organisme de tutelle politique : Ministère des Finances (MINFI)
Durée totale : De 2020 à 2023

La délégation de la Direction Générale des Impôts du Cameroun à la conférence sur la fiscalité et le développement. 14-16 juin 2017, Berlin

Situation de départ

Pays à revenu moyen inférieur – le produit intérieur brut (PIB) par personne s’élevait à 1 349 euros en 2019 –, le Cameroun est confronté à des challenges qui freinent le développement.

La « Vision 2035 » du Cameroun et la Stratégie Nationale de Développement (SND30) visent à améliorer la situation de la population. La SND30 repose sur quatre piliers : 

  • transformation structurelle, en vue d’améliorer la planification économique ; 
  • développement du capital humain, en particulier dans les professions du travail social ; 
  • promotion de l’emploi et de l’intégration des jeunes dans l’économie ; 
  • gouvernance, décentralisation et gestion stratégique de l’État.

Pour atteindre ces objectifs, il sera nécessaire de réformer les finances publiques, en introduisant une gestion budgétaire axée sur les résultats et en rendant plus cohérentes la planification, la programmation, la budgétisation et l’évaluation dans le processus budgétaire. Il est important, par ailleurs, d’augmenter les recettes fiscales. 

Jusqu’à présent, le gouvernement camerounais n’est pas parvenu à mettre suffisamment en œuvre sa stratégie de développement par le biais du budget national. Des ajustements non conformes à la programmation sont apportés aux allocations budgétaires, sans documentation ni justification transparentes. Actuellement, au Cameroun, les recettes fiscales sont faibles : selon le Fonds monétaire international (FMI), elles représentaient 13,1 % du PIB en 2017, tandis que seulement 110 000 personnes sur les quelque 25,9 millions d’habitants paient régulièrement des impôts. 

Le succès des réformes dépend en partie de l’introduction d’instruments et de méthodes permettant de mettre en œuvre des procédures efficaces, tant dans la gestion des dépenses que dans l’administration des impôts.

Objectif

La gestion budgétaire est davantage axée sur le développement. La gestion des recettes et les relations de coopération entre les organes administratifs centraux et locaux sont devenues plus efficaces.

Approche

Premièrement, le projet appuie le Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) et le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) au renforcement du respect des réglementations, à la prise en compte des aspects genre et à l’orientation des dépenses en faveur du développement. Une telle démarche permettra d'appliquer les priorités précédemment fixées pour l’utilisation des fonds en réalisant des services et infrastructures essentiels pour la population, en particulier pour les femmes. AMBERO Consulting Gesellschaft mbH contribue spécifiquement à ce champ d’action.

Deuxièmement, le projet appuie l’administration fiscale camerounaise à effectuer des contrôles fiscaux transparents et basés sur des données. La numérisation des processus grâce à l’outil informatique FUSION rendra les processus plus transparents et augmentera les recettes fiscales. 

Troisièmement, le projet vise à améliorer la coopération entre le gouvernement central et les communes dans le domaine des finances locales. Alors même que les communes dépendent fortement des ressources financières du gouvernement central, dans de nombreux cas, les compétences et responsabilités ne sont pas évidentes ou clairement définies. Pour atteindre cet objectif, PAMFIP III travaillera en synergie avec le programme d’Appui au Développement Communal (PRADEC II), qui opère au niveau local, en interaction directe avec les communes et les services déconcentrés de l’État.

Résultats

Depuis le démarrage de sa première phase en 2014, le projet s’est attelé à appuyer le Ministère des Finances (MINFI) et le Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), afin de mettre en place un cadre réglementaire rendant les processus budgétaires plus efficaces et plus transparents. Résultats clés issus de la première phase, de 2014 à 2017, d’importantes réformes budgétaires ont été adoptées par le Premier Ministre. En parallèle, des outils ont été développés pour faciliter une planification et une programmation budgétaire axées sur les résultats.

Au cours de la deuxième phase, de 2017 à 2020, la cohérence entre le budget annuel et le cadre budgétaire à moyen terme a connu une amélioration significative. Cette amélioration est mise en évidence par une forte diminution des écarts entre les budgets prévus dans le cadre budgétaire et le budget adopté. 

Un système de contrôle de gestion, créé en coopération avec le MINFI, a été mis en place au MINDDEVEL et au ministère de l’Enseignement supérieur (MINESUP). Ce système donne de la transparence à la gestion budgétaire et permet d’aligner l’exécution du budget à la planification initiale. 

Pour renforcer la conformité à la réglementation fiscale, le projet a appuyé le secteur stratégique de la numérisation des processus de contrôle fiscal. 

L’outil informatique FUSION a été développé pour la Direction Générale des Impôts (DGI) afin de numériser les processus de contrôle fiscal. Il permet à ses utilisateurs d’analyser le risque de fraude fiscale dans une société spécifique et de savoir s'il faut réaliser des contrôles fiscaux dans les moyennes et grandes entreprises. Cette analyse des risques permet de mieux évaluer quelles entreprises doivent être contrôlées, ce qui contribue à améliorer le recouvrement des impôts. 

Dans le cadre de l’amélioration de l’administration fiscale, le projet s’est concentré sur la mise en œuvre du plan de modernisation de la DGI, ce qui a débouché, entre autres, sur la mise en place du site Internet de la DGI avec des informations actualisées à l’usage des contribuables. En outre, les grandes entreprises effectuent désormais leurs déclarations fiscales en ligne. 

Dernière mise à jour : mars 2021

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