Bonne gouvernance et décentralisation

Description succincte du projet

Désignation: Bonne gouvernance et décentralisation (ProDeG)
Commettant : Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
Pays: Togo
Organisme de tutelle: Ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales (MATDCL)
Durée totale: De 2013 à 2018

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Situation initiale

En 2016, le Togo a adopté un calendrier pour la décentralisation du pays, ce qui a considérablement accéléré le processus de démocratisation. En 2017, une loi a créé des communes sur l’ensemble du territoire togolais et en a défini le découpage. Les premières élections locales organisées depuis 1987 devraient se tenir d’ici fin 2018. La commission électorale nationale récemment instaurée doit également organiser des élections législatives.

Toutefois, un grand nombre d’écueils subsistent. Au niveau communal, des problèmes de conception, de fonctionnement, de personnel et de financement persistent. Les communes ne perçoivent quasiment aucune subvention de l’État central. Les processus de déconcentration et de décentralisation n’ont pas été concertés entre le ministère chargé de la décentralisation et les autres ministères. Or, les autorités déconcentrées ne sont pas en mesure de répondre aux besoins de la population locale. Les moyens suffisants et le savoir-faire nécessaire pour mettre en œuvre les différentes mesures manquent cruellement.

Objectif

Le gouvernement togolais met en œuvre le processus de décentralisation avec succès au niveau national et communal.

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Démarche

La GIZ promeut le processus de décentralisation au Togo en fournissant un conseil politique et en œuvrant au développement organisationnel et du personnel. Au niveau national, le programme conseille le ministère en charge de la décentralisation, mais il assiste également le ministère de l’Économie et des Finances. Au niveau communal, le projet soutient l’amélioration des services municipaux. Il fournit notamment des conseils dans les domaines de la planification du développement local, de l’état civil, de la participation citoyenne et des finances locales.

De concert avec tous les acteurs impliqués (approche multi-acteurs), le programme lance des processus intégrés et systémiques et il accompagne leur mise en œuvre. Cette approche participative a par exemple débouché sur l’élaboration de manuels de procédure à l’intention du personnel des administrations communales.

Le programme a noué en juillet 2017 un partenariat avec l’Union européenne (UE) afin d’utiliser les synergies lors de la décentralisation (« Programme Décentralisation et Gouvernance Locale » ou ProDeGoL). Ce projet est désormais financé conjointement par l’Allemagne et l’UE. Il intervient depuis dans les cinq régions du pays et conseille treize communes au total.

Résultats

Les six communes pilotes soutenues par le programme élaborent des plans de développement, que les premières d’entre elles mettent en œuvre depuis 2014. Cette évolution a entraîné une amélioration directe des conditions de vie de la population. Ainsi, les investissements publics à destination des communes ont augmenté de 23 pour cent.

Des études de base sont actuellement menées au niveau communal et les archives de l’état civil sont mises à jour avec de nouveaux documents afin de moderniser l’état civil. Des campagnes ont sensibilisé la population à l’importance des actes de naissance pour la scolarisation future des enfants. Ainsi, rien que dans la commune pilote de Sokodé, 449 actes de naissance sur 676 ont été retirés à l’issue des campagnes.

La loi portant création des communes a été adoptée en 2017 et la loi relative à la décentralisation mise à jour en février 2018. Les bureaux des citoyens instaurés avec le soutien du projet sont ainsi devenus des institutions au sein des communes.

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Des formations ont permis aux agents du ministère chargés de mettre en œuvre la décentralisation d’améliorer leur savoir-faire et leurs compétences. La coordination entre les différents acteurs de la décentralisation s’est notamment améliorée avec l’instauration d’une commission d’échange sur les finances locales.