Promotion de la bonne gouvernance et de la décentralisation

Description succincte du projet

Désignation : Promotion de la bonne gouvernance en tant que contribution à la mise en œuvre de la décentralisation au Togo
Commettant : Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
Pays : Togo
Organisme de tutelle : Ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales (MATDCL)
Durée totale : De 2012 à 2016

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Situation initiale

En 1987 se sont déroulées les premières, et à ce jour les dernières, élections communales au Togo. En 2001, le gouvernement a mis en place des délégations spéciales pour diriger les communes au lieu des représentants légalement élus par les citoyens. Depuis, les élections locales n’ont fait qu’être annoncées à diverses reprises, et ont toujours été reportées.

La loi sur la décentralisation de 2007 prévoit la structure territoriale suivante : 5 régions, 35 préfectures ainsi que des communes rurales et urbaines dont le nombre n’est pas encore fixé. Jusqu’à présent, 21 communes urbaines ont été établies. Actuellement, les communes ont pour mission légale de fournir aux populations les services publics de base ainsi qu’à gérer le budget interne et les services fiscaux, tâches qu’elles n’assument pas encore dans des proportions suffisantes. Les avis d’imposition et de taxation sont établis de manière arbitraire sur la base des besoins financiers des communes et non sur celle des capacités réelles. L’enlèvement des ordures, notamment sur les marchés, n’est pas suffisamment assuré. Les acteurs des communes urbaines manquent de connaissances et de ressources pour mener à bien leurs obligations de manière efficiente et transparente au service des citoyens.

Objectif

Les communes sont en mesure de remplir d’importantes tâches régaliennes de façon efficiente, transparente et orientée vers les citoyens.

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Démarche

La GIZ conseille le ministère de la Décentralisation et les collaborateurs de l’Union des communes du Togo (UCT), qui comprend 21 communes membres. Elle conseille également les municipalités de Kpalimé, Sokodé et Tsévié et forme les employés municipaux à leurs principales tâches. Elle soutient en outre des organisations de la société civile de ces trois villes moyennes et des représentants des médias locaux dans leurs relations avec leurs communes. Avec le concours de la société Eco-Consult, nos partenaires bénéficient de conseils dans le domaine des finances locales.

La banque allemande de développement KfW Entwicklungsbank soutient par ailleurs le développement des marchés locaux dans ces trois villes ainsi qu’une veille citoyenne du commerce local. Cette veille s’appuie sur des moyens de télécommunication modernes (SMS).

Résultats

Les municipalités de Tsévié, Kpalimé et Sokodé ont déjà édifié les fondements propres à encourager l’amélioration de la bonne gouvernance locale. Dans le cadre d’activités participatives de planification du développement, des normes nationales ont été définies, un manuel a été établi, et des plans de développement préfectoral (1) et communaux (2) ont été élaborés à titre pilote. Ils prennent en considération les besoins des femmes, des jeunes et des personnes handicapées.

En 2014, les villes de Kpalimé, Sokodé et Tsévié ont mis en place un registre fiscal et recensé le potentiel fiscal de leur commune. Elles ont ainsi jeté les bases pour doubler, voire tripler leurs recettes fiscales. À Sokodé, une première augmentation de ces recettes a été enregistrée dès août 2014. En commun avec le ministère des Finances togolais, la GIZ a en outre publié, en décembre 2014, un manuel du contribuable qui a été mis à la disposition des citoyens des trois communes. Ce manuel regroupe des informations de base sur la fiscalité et son utilité pour les contribuables.

Togo © GIZ

Des progrès considérables ont été réalisés, notamment dans les domaines de la transparence, de la responsabilité de la gestion et de la participation politique de la population aux processus de développement locaux. Les décisions du conseil municipal concernant le budget sont désormais publiquement affichées. En 2013, le conseil municipal a pour la première fois débattu publiquement du budget et ces séances se sont ensuite multipliées l’année suivante. Au total, ce sont plus de 40 000 employés municipaux, représentants du secteur privé, membres d’organisations de la société civile et citoyens des deux sexes qui ont pu être formés et sensibilisés au cours de 1 200 événements organisés avec le soutien du projet.