Appui à la politique énergétique marocaine (PAPEM)

Description succincte du projet

Désignation : Appui à la politique énergétique marocaine
Commettant : Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
Pays : Maroc
Organisme de tutelle politique : Ministère de l’Énergie
Durée totale : De 2015 à 2017 

Situation initiale

Le Maroc s’est fixé pour l’horizon 2020 des objectifs ambitieux en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique. D’ici là, il entend en effet porter la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité à environ 27 % (42 % de la capacité installée) et améliorer de 12 %l’efficacité énergétique. Le pays prévoit de développer l’énergie solaire, éolienne et hydroélectrique afin de réaliser ces objectifs. Il a adopté pour cela une loi sur les énergies renouvelables et une sur l’efficacité énergétique, et chargé différentes institutions de développer les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Il s’agit de l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ADEREE), de l’Agence marocaine pour l’énergie solaire (MASEN) et de la Société d’investissements énergétiques (SIE).

Le cadre juridique et institutionnel reste pourtant insuffisant. Ainsi, les énergies renouvelables sont encadrées par une législation trop restrictive et contradictoire et les décrets d’application des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique n’ont pas encore été adoptés. L’Agence nationale de l’énergie, l’ADEREE, ne peut pas encore accomplir de manière satisfaisante sa mission de conseil et de financement. Le ministère de l’Énergie (MEMEE) n’a ni l’expérience ni les compétences suffisantes pour réaliser le projet de libéralisation progressive du marché de l’électricité. Il manque également une autorité de régulation indépendante qui aménagera l’accès aux réseaux et l’utilisation des réseaux de manière équitable pour toutes les formes d’énergies renouvelables et pour tous les acteurs. Le Maroc doit également planifier la poursuite et le développement de sa stratégie énergétique au-delà de l’horizon 2020.

Objectif

Le contexte juridique et institutionnel nécessaire au développement des marchés de l’énergie, et plus particulièrement au développement des énergies renouvelables et à l’amélioration de l’efficacité énergétique, est amélioré.

Approche

Le projet appuie l’amélioration du cadre juridique et des conditions institutionnelles dans le secteur de l’énergie et contribue ainsi au développement du marché à long terme. Il conseille le MEMEE dans l’amélioration de la législation-cadre sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique et dans l’élaboration du système réglementaire correspondant. En outre, le ministère bénéficie d’une aide pour l’instauration d’une autorité de régulation et pour l’élaboration de scénarios énergétiques à long terme. Le projet intervient dans un deuxième champ d’action où il appuie l’ADEREE dans l’élaboration et la mise en œuvre de programmes nationaux dans les domaines de la technologie et de l’approche de groupes cibles. Le projet travaille avec plusieurs autres projets/programmes énergétiques financés par le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ), le ministère fédéral de l’Environnement, de la Protection de la nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaire (BMUB) et le ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie (BMWi).