Les matières premières au service de la paix et du développement

Description succincte du projet

Désignation : Gouvernance des ressources minérales dans les États fragiles d’Afrique de l’Ouest
Commettant : Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
Pays : Pays membres de l’Union du fleuve Mano : Côte d’Ivoire, Guinée, Liberia, Sierra Leone
Organisme de tutelle politique : Ministères des mines de Côte d’Ivoire, de Guinée, du Liberia et de Sierra Leone
Durée totale : de 2015 à 2018 ; au Liberia et en Sierra Leone depuis fin 2009

© GIZ

Situation initiale

Les gisements de matières premières du Liberia, de la Sierra Leone, de la Côte d’Ivoire et de la Guinée devraient être un atout important pour ces pays, mais les richesses du sous-sol sont en réalité souvent moins une aubaine qu’une malédiction. La lutte pour le contrôle des diamants et d’autres matières premières a été l’une des causes principales des guerres civiles au Liberia et en Sierra Leone. Aujourd’hui, l’exploitation des ressources minérales comme le diamant, le minerai de fer, le pétrole et l’or continue à déstabiliser la région. L’État se bat contre la faiblesse des institutions et la corruption, tandis que les coûts sociaux et écologiques de l’exploitation des matières premières contribuent au mécontentement des citoyens et aux conflits au sein de la population. Les quatre pays membres de l’Union du fleuve Mano, l’organisation économique d’Afrique de l’Ouest, sont riches en ressources minérales, mais les revenus de leur exploitation ne bénéficient pas à la population. Le secteur extractif n’apporte pas encore de contribution notable à la prospérité et au développement durable. L’État, la société civile et les entreprises extractives veulent changer cette situation avec le soutien de la GIZ et, à moyen terme, organiser plus efficacement l’exploitation des matières premières afin de réduire leur dépendance vis-à-vis de l’aide étrangère. Les réformes s’appuieront sur la stratégie pour le secteur extractif adoptée par les États membres de l’Union africaine, la Vision du régime minier de l’Afrique.

Objectif

Dans la région du fleuve Mano, l’État, les entreprises extractives et la société civile mettent en œuvre les dispositions de la stratégie pour le secteur extractif adoptée par l’Union africaine.

Approche

La GIZ conseille des institutions clés des pays partenaires et leur indique comment réaliser une gestion efficace et durable de leurs ressources naturelles en modifiant le cadre politique, économique et législatif. Les partenaires sont des institutions publiques locales, nationales et infra-régionales, des organisations de la société civile et le secteur privé.

Les activités de conseil s’appuient sur la stratégie pour le secteur extractif adoptée par l’Union africaine et sur les stratégies nationales de réduction de la pauvreté des différents pays. Le projet mise à la fois sur le renforcement des compétences et du niveau de performance des individus, des institutions et des réseaux et sur le conseil politique.

Il intervient dans quatre domaines :

  1. Augmentation et transparence des recettes publiques 
    Le projet aide les gouvernements à mettre en place une fiscalité efficace du secteur extractif et une gestion transparente des recettes publiques. L’État peut utiliser les recettes pour réduire la pauvreté et impulser des actions en faveur du développement durable. La transparence des recettes publiques et les obligations de rendre des comptes réduisent les incitations à la corruption dans le secteur extractif.
  2. Cadre juridique 
    Les partenaires bénéficient d’un soutien à la conception et à la mise en place du cadre juridique pour le secteur extractif. Les stratégies, la législation et les directives doivent prendre en considération et concilier les intérêts légitimes de tous les acteurs afin de contribuer à un développement pacifique.
  3. Développement socio-économique au niveau local 
    Les communes riveraines sont particulièrement touchées par les conséquences négatives de l’extraction minière, mais profitent généralement peu de l’augmentation des recettes publiques et des créations d’emplois. Le projet appuie les partenaires dans l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes réduisant les potentiels de conflit au niveau local et favorisant le développement socio-économique.
  4. Coopération régionale 
    La GIZ aide l’Union du fleuve Mano à instaurer un dialogue régional et à mettre en place des échanges sur la gouvernance du secteur extractif.

L’intervention du projet au Liberia est cofinancée par l’Australie.

Résultats

Depuis 2009, les partenaires ont obtenu les résultats suivants avec l’aide du projet :

  • Le Liberia crée au sein de son administration fiscale une unité de contrôle spécifiquement chargée du secteur extractif. Les premiers contrôles ont débouché sur des rappels d’impôts et de redevances de plus de 10 millions de dollars.
  • La Sierra Leone a mis en place un cadastre minier gérant les données de 857 licences d’exploitation. Il est relié à une banque de données en ligne accessible à tous fournissant des informations sur les recettes publiques issues du secteur extractif. Grâce à ce système, les autorités ont pu recouvrer auprès du secteur extractif 5 millions de dollars en droits de licences pour la seule année fiscale 2010/11.
  • Le gouvernement libérien s’est inspiré de l’exemple de la Sierra Leone et a créé un système d’octroi et de gestion des licences d’exploitation. Le gel de l’émission des licences d’exploration – prononcé en 2013 en raison d’irrégularités dans le processus d’attribution – a pu être levé en 2014 grâce à la fiabilité du système.
  • Le Liberia et la Sierra Leone ont commencé à interconnecter les systèmes électroniques de l’administration des mines et des autorités fiscales afin de permettre une surveillance efficace et permanente des paiements dus par les entreprises extractives.
  • En raison des évolutions positives intervenues dans l’administration du secteur extractif, le conseil de surveillance de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) a accordé en 2014 le statut « conforme à l’ITIE » à la Sierra Leone. La création, par le Liberia, de clubs de débat dans le cadre du processus ITIE, a été internationalement reconnue. Elle a permis à plus de 400 élèves de s’affronter lors de concours organisés sur des thèmes liés à la gouvernance du secteur extractif.
  • Le Liberia modernise sa législation minière et élabore des règlements d’application adéquats. La mise en place de normes claires crée des incitations pour les investisseurs et une valeur ajoutée pour la société.
  • Cinq centres d’information publics diffusant des publications universitaires sur l’industrie minière et la gouvernance du secteur extractif ont été créés au Liberia et en Sierra Leone. La plus grande université sierra-léonaise a élaboré un module consacré à la gouvernance du secteur extractif dans le cadre d’un cursus en recherche sur la paix et les conflits.
  • Au Liberia et en Sierra Leone, 70 000 habitants de régions minières en situation de conflit ont participé à l’élaboration de plans de développement locaux. Le gouvernement sierra-léonais s’est appuyé sur cette procédure de participation pour adopter une procédure standard pour la planification du développement local. La GIZ en appuie la mise en œuvre.
  • Les pays membres de l’Union du fleuve Mano ont intégré dans leur plan stratégique 2010-2020 des objectifs importants pour le développement visant spécifiquement le secteur extractif. La mise en œuvre a été confiée aux pays membres.