Gouvernance régionale des ressources minérales en Afrique de l’Ouest

Description succincte du projet

Désignation: Gouvernance des ressources minérales dans les États fragiles d’Afrique de l’Ouest
Commettant: Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ), financement conjoint avec l’Union européenne (Processus de Kimberley)
Pays: Côte d’Ivoire, Guinée, Libéria, Sierra Leone
Organisme de tutelle politique: Ministères des Mines (Côte d’Ivoire, Guinée, Libéria, Sierra Leone)
Durée totale: 2015 à 2018 (troisième phase)

© GIZ

Situation initiale

Les gisements de matières premières du Libéria, de la Sierra Leone, de la Côte d’Ivoire et de la Guinée devraient être un atout important pour ces pays. En réalité, les trésors que recèlent leurs sous-sols sont souvent moins une aubaine qu’une malédiction. Il y a peu de temps encore, la lutte pour le contrôle des diamants et d’autres matières premières attisait et finançait les guerres civiles dans la région. Même aujourd’hui, l’exploitation des ressources minérales telles que le diamant, le minerai de fer, la bauxite et l’or ont un effet déstabilisateur sur la région entière. Les États se battent contre la faiblesse des institutions et la corruption, tandis que les coûts sociaux et écologiques de l’extraction des matières premières contribuent à alimenter le mécontentement et les conflits au sein de la population. Ainsi, les ressources minérales demeurent un facteur majeur de la fragilité persistante de ces pays. Les revenus tirés de l’exploitation des abondantes réserves de matières premières ne bénéficient pratiquement pas à la population. Le secteur extractif n’apporte pas encore de contribution notable à la prospérité et au développement durable.

Objectif

Ces pays organisent mieux l’exploitation de leurs ressources minérales, et sont moins dépendants vis-à-vis de l’aide étrangère.

Approche

La Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH conseille les acteurs clés dans les pays partenaires, afin de parvenir à une exploitation efficace et durable de leurs ressources naturelles grâce à une modification du cadre politique, économique et législatif. Les différents organismes partenaires englobent des institutions gouvernementales régionales, nationales et locales, des organisations de la société civile et le secteur privé.
Ces activités de conseil s’appuient sur la stratégie pour le secteur extractif adoptée par l’Union africaine (Vision du régime minier de l’Afrique), et sur les stratégies nationales de réduction de la pauvreté. L’approche méthodologique mise à la fois sur le renforcement des compétences des individus, des institutions et des réseaux et sur la fourniture d’un conseil technique et politique.

En termes de contenu, ce travail intervient dans quatre domaines :

  • Les instances de régulation étatiques sont renforcées, afin de mettre en œuvre plus efficacement les directives fiscales et sociales dans le secteur extractif.
  • Les acteurs de la société civile bénéficient d’un soutien afin de pouvoir s’impliquer davantage dans les processus de réformes politiques que connait le secteur extractif.
  • La coopération entre l’administration, le secteur privé et la population est renforcée, dans une logique de développement local et de réduction des conflits dans les zones d’extraction minière.
  • L’échange d’informations et d’expériences de terrain est amélioré au niveau régional. Son objet prioritaire est la mise en oeuvre d’un plan d’action régional en vue de faire cesser le commerce des « diamants de conflits » (processus de Kimberley, en coopération avec l’Union européenne).

Résultats

Depuis 2009, nos partenaires ont, entre autres, obtenu les succès et résultats suivants avec l’aide du projet :

  • La Sierra Leone et le Libéria ont mis en place un système électronique gérant les licences d’exploitation minière.
  • Au Libéria, les audits ont débouché sur des rappels d’impôts et de redevances d’environ 21 millions de dollars US. En outre, le projet offre une formation continue à des acteurs clés en Côte d’Ivoire, en Guinée et au Libéria en matière de modélisation fiscale pour les projets dans les industries extractives. Ainsi, pour la première fois, les allègements fiscaux accordés à l’entreprise Yaouré Goldmine en Côte d’Ivoire ont pu être quantifiés de façon fiable (110 millions de dollars US).
  • En Guinée, une plateforme numérique d’échange d’informations sur la production, les exportations et les recettes fiscales du secteur extractif a été mise en place en 2017 ; cette plateforme permettra aux autorités en charge des mines, des finances et des douanes d’accéder aux informations en temps réel. L’échange automatisé des données opérationnel en Guinée indique déjà qu’un tiers seulement des entreprises extractives enregistrées au cadastre sont connues également des autorités fiscales.
  • Au Libéria et en Sierra Leone, 70 000 habitants de régions minières en situation de conflit ont participé à l’élaboration de plans de développement locaux. Au Libéria, ces plans ont généré des fonds supplémentaires totalisant 150 000 dollars US en vue du développement de structures locales.
  • En Côte d’Ivoire, dans le cadre d’un processus de consultation participatif, une norme nationale d’application obligatoire a été élaborée pour les plans de développement locaux dans les régions minières.
  • En Guinée, des mineurs artisanaux bénéficient actuellement d’une formation sur les méthodes d’extraction respectueuses de l’environnement et socialement acceptables, afin de limiter les conséquences néfastes pour l’environnement et la santé de l’utilisation du mercure dans l’extraction aurifère.
  • Auprès de huit communautés minières, pour l’instant, en Sierra Leone, des analyses des besoins et des formations aux techniques de plaidoyer (advocacy trainings) ont été réalisées avec des femmes, afin qu’elles soient mieux à même de défendre leurs intérêts lors la répartition des recettes locales tirées du secteur extractif.
  • Un soutien est apporté au plan d’action régional élaboré par les quatre pays membres de l’Union du fleuve Mano et portant sur la certification des diamants dans le cadre du processus de Kimberley ; une composante de ce soutien est la promotion de jeunes professionnels chargés d’estimer la valeur des diamants.