Des instances de gestion foncière pour prévenir et résoudre à l’amiable les conflits fonciers.
Dans un pays à vocation agricole comme le Burkina Faso, la récurrence des conflits fonciers se traduit par une dégradation de la cohésion sociale. Cette situation apparaît encore plus inquiétante quand on sait qu’en milieu rural, les conflits fonciers qui naissent dégénèrent le plus souvent en conflits communautaires avec des conséquences aussi bien sur les plans humains que socio-économiques, d’où la mise en place des instances locales chargées de la prévention et de la gestion des conflits.
Afin de contribuer à la prévention et le cas échéant à la résolution des conflits fonciers ruraux, plusieurs mécanismes au niveau local ont été mis en place avec le concours des collectivités territoriales et des personnes ressources. Ainsi, depuis la communalisation intégrale de 2006, les communes rurales burkinabè deviennent, avec la loi 034-2009 portant régime foncier en milieu rural, des acteurs clés de la sécurisation foncière et les nouvelles dispositions de cette même loi stipule que les conflits fonciers ruraux doivent faire l’objet d’une tentative de conciliation avant toute action contentieuse. Face à ces orientations prévues par les textes, des instances locales en charge de la gestion des conflits fonciers ont été mises en place, en l’occurrence les Commissions de conciliation foncières villageoises (CCFV).
La participation du Programme pour une Politique Foncière Responsable dans le renforcement des CCFV
Œuvrant pour l’application d’une politique foncière durable et responsable, le ProPFR intervient dans 8 communes rurales du Burkina Faso respectivement dans les régions des Hauts-Bassins et du Sud-Ouest. Il vient en appui au vaste chantier d’opérationnalisation des instances locales afin de contribuer à la prévention et à la gestion des conflits fonciers. Dans de nombreux villages des communes d’intervention, le ProPFR a contribué à la mise en place et au renforcement de 170 CCFV sur les règles qui encadrent la conciliation foncière rurale, ainsi que sur l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la commission.
En outre, 40 autres CCFV ont été dotées en matériels de travail, composés d’équipements écologiques fait à base de déchets plastiques. Toute chose qui contribue à la protection de la nature.
A ce jour, le ProPFR a contribué activement à la résolution de 55% de conflits fonciers dans ses zones d’intervention. Ces efforts du ProPFR sur le terrain se traduisent aujourd’hui par l’existence d’institution de proximité, composée de personnes ressources locales, qui œuvrent pour la préservation des conflits fonciers, et donc de la cohésion sociale inter et intracommunautaire
Du rôle des CCFV
Avec la mise en place des CCFV, la résolution des conflits se fait de manière rapprochée (au niveau du village concerné), empêchant que le conflit ne prenne une allure violente. En cas de non-conciliation des antagonistes, un Procès-Verbal de non-conciliation est établi par la CCFV, condition sine qua non pour que les tribunaux acceptent de recevoir la plainte concernant en lien avec le foncier. La mise en place et la fonctionnalité des CCFV facilitent donc la résolution des conflits au niveau local et permet à la partie lésée de rentrer dans ses droits.
Par Wendbénédo Jean Judicaël DOULKOM
Conseiller Technique Communication