Renforcement de la gouvernance des matières premières

Description succincte du projet

Designation: Renforcement de la gouvernance des matières premières en Mauritanie
Commettant: Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
Pays: Mauritanie
Organisme de tutelle: Ministère des Affaires économiques et du Développement
Durée totale: 2015 à 2019

Situation initiale

La Mauritanie est tributaire des revenus de son secteur extractif. Le secteur minier génère en effet à lui seul 29 % de l’ensemble des revenus de l’État. Le pays exporte du minerai de fer, du cuivre et de l’or, mais le minerai de fer occupe une place prépondérante dans les exportations. Malgré le potentiel géologique, le secteur extractif est donc encore peu diversifié. La Mauritanie est ainsi particulièrement exposée aux fluctuations des prix des matières premières minérales sur les marchés mondiaux.

Au cours des dernières années, le gouvernement mauritanien a décidé de réformer progressivement le secteur minier, notamment en ce qui concerne le cadre législatif, les attributions des institutions, le cadastre et le système d’information géologique. Le pays manque encore toutefois d’une stratégie minière cohérente sur laquelle les institutions étatiques concernées pourraient s’appuyer pour piloter le secteur et en faire une branche d’activité à part entière, qui crée des emplois et augmente la valeur ajoutée locale.

Objectif

En Mauritanie, les conditions essentielles nécessaires à un secteur extractif durable et diversifié sont réunies.

Approche

Le programme est mis en œuvre conjointement par la GIZ et l’Institut fédéral de géosciences et de ressources naturelles (Bundesanstalt für Geowissenschaften und Rohstoffe, BGR) dans le cadre de deux composantes étroitement imbriquées entre elles et opérant de manière complémentaire. La GIZ prête surtout conseil au ministère du Pétrole, de l’Énergie et des Mines en vue de l’élaboration participative d’une stratégie minière nationale et d’une stratégie de communication. Le BGR, quant à lui, soutient l’élargissement de la base d’informations concernant certaines matières premières non métalliques.

La GIZ fournit des prestations de conseil politique, de conseil en gestion de processus et d’assistance technique au ministère du Pétrole, de l’Énergie et des Mines, crée pour la société civile et le secteur privé des possibilités de participation aux processus d’élaboration des stratégies, propose des formations continues sur des aspects stratégiques du secteur extractif destinées aux experts et aux cadres dirigeants du ministère des Mines et des Finances ainsi qu’aux membres d’organisations de la société civile, et encourage le réseautage et les forums de dialogue entre les acteurs des institutions partenaires.

Exemples de prestations de la GIZ :

• Réalisation d’études destinées à analyser et évaluer la situation stratégique initiale concernant certains aspects du secteur minier, tels que l’exploitation aurifère artisanale et à petite échelle, les carrières industrielles ou les capacités institutionnelles.
• Conception des différentes étapes de la préparation du processus stratégique, de la formulation et de la validation des stratégies.
• Sensibilisation et soutien au positionnement conceptuel de la société civile dans le processus d’élaboration de la stratégie minière.
• Mesures de formation continue à l’intention d’experts et de cadres dirigeants du gouvernement et de l’administration, portant sur des questions techniques et économiques, sur les normes applicables en matière de politique sectorielle et sur les processus de réforme du secteur engagés par d’autres pays africains.
• Identification et mise en œuvre de mesures de communication adaptées aux différents groupes cibles.

Résultats

À la demande du ministère en charge des mines, la GIZ a procédé à une analyse de la situation concrète du secteur de l’exploitation aurifère à petite échelle dans la région de Chami. Les autorités disposent ainsi pour la première fois de données et informations solides et fiables, qu’elles peuvent utiliser pour gérer ce secteur. Des arrêtés ministériels établissant une base juridique ont été préparés avec l’appui du programme.

Par ailleurs, des mesures de sensibilisation au potentiel et aux risques inhérents au secteur ont été réalisées auprès des autorités nationales et locales et de la société civile.

Autres résultats :

• Organisation et suivi technique de deux voyages d’études au Mali et au Burkina Faso, consacrés surtout à des échanges sur le cadastre minier numérique et sur les expériences acquises dans le secteur aurifère artisanal.
• Un groupe noyau pour le secteur minier a été défini au sein de la société civile et a bénéficié d’un accompagnement. Il est l’interlocuteur du gouvernement, dans le cadre du dialogue stratégique, quand il s’agit de mobiliser des représentants de la société civile.
• À la suite d’une analyse effectuée par le programme sur le thème de la communication du ministère en charge des mines, des mesures d’accompagnement du conseiller ministériel en communication récemment nommé ont été définies et mises en œuvre.
• Le programme a analysé la pertinence pour la Mauritanie de la « Vision minière africaine » adoptée par l’Union africaine et prêté conseil au ministère en charge des mines sur les possibilités de prise en considération de ce cadre panafricain dans l’élaboration de la stratégie nationale.
• Le secteur des carrières industrielles a fait l’objet d’une étude. Les lacunes repérées dans ce cadre en matière de réglementation ont été comblées par la réforme du droit minier.