Promouvoir une politique foncière responsable dans le monde entier

Description succincte du projet

Designation : Programme global « Promotion d’une politique foncière responsable »
Commettant : Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) 
Pays : Global – Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Éthiopie, Laos, Madagascar, Pérou, Ouganda, Paraguay (achevé en 2018)
Durée totale : 2015 á 2024

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Situation initiale    

Une grande partie de la population mondiale dépend directement pour vivre de l’accès à la terre. Si elle n’y a pas accès et ne peut pas l’exploiter, elle est souvent condamnée à la faim et au sous-développement. Selon les estimations du Programme alimentaire mondial des Nations unies, les familles de petit·e·s exploitant·e·s agricoles constituaient en 2017 la moitié des 815 millions de personnes qui souffrent de la faim à travers le monde. De multiples propriétaires foncier·ère·s et utilisateur·rice·s des terres ne disposent que des droits informels ou octroyés sur une base traditionnelle, qui bien souvent ne font pas l’objet d’une reconnaissance suffisante.

Outre sa valeur liée à la production agricole, la terre a, dans presque toutes les cultures, une importance majeure traditionnelle, religieuse et sociale. Or, les investissements agricoles à grande échelles exercent une pression accrue sur la ressource foncière. Faute de mesures de protection, de planification transparente et de mécanismes suffisants pour la prévention et la résolution des conflits, de tels investissements génèrent souvent des affrontements, des expropriations forcées et des expulsions. Ainsi, la pression ne cesse d’augmenter sur cette ressource qui devient plus rare.

De nombreux pays, qui se sont engagés à respecter les principes de bonne gouvernance en matière de politique foncière, se positionnent en faveur des « Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts » édictées par les Nations unies. Néanmoins, la mise en œuvre de ces directives comporte des défis considérables. Un accès sécurisé à la terre fait souvent défaut à la population rurale, en particulier aux femmes et aux groupes marginalisés tels que les peuples indigènes.

Objectif

L’accès à la terre s’est amélioré pour certaines populations, notamment les femmes et les groupes marginalisés, dans les pays partenaires sélectionnés.

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Approche

Avec les responsables politiques des pays partenaires, le projet s’efforce d’améliorer les conditions cadres de la politique foncière. L’enjeu est d’introduire ensemble des procédures et mécanismes transparents en matière de gestion foncière permettant de sécuriser la situation juridique de la population. Trois champs d’action sont au cœur du projet:

1. Assurer les droits fonciers de la population rurale grâce à des procédures améliorées
Au Pérou l’attribution de titres de propriété sur les terres des communautés indigènes constituent l’élément central; au Bénin, au Burkina Faso, à Madagascar, au Laos et en Ouganda, les droits individuels et collectifs de propriétés et d’usages sont renforcés. La sécurisation juridique s’y améliore à travers des titres fonciers, des contrats de bail à long terme ou des droits d’usages locaux. Le projet global œuvre avec des projets aux thèmes analogues, dont les activités sont basées sur la sécurisation foncière et pertinente pour la sécurité alimentaire. Ceci inclus des projets dédiés à la protection des sols ou à la réhabilitation des paysages forestiers.
 
2. Associer la société civile à une politique foncière responsable
Le projet soutient des groupes de la société civile qui contribuent à des nouvelles procédures de sécurisation foncière. La société civile joue un rôle important pour la gestion des conflits, mène le dialogue et assume la prestation de services.
 
3. Améliorer des conditions cadres pour les investissements agricoles privés
Le projet offre une gamme de mesures de sensibilisation et de dialogue. Celles-ci favorisent la promotion d’investissements agricoles responsables qui tiennent compte des droits et besoins des populations locales. En Éthiopie, en Ouganda et au Laos, ce champ d’action est approfondi par le biais d’un cofinancement de l’Union européenne (Responsible Governance of Investment in Land [RGIL] (Gouvernance responsable des investissements fonciers). 

Les activités du projet sont guidées par les « Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts », de même que par les « Principes pour des investissements agricoles responsables » édictés par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale des Nations unies. La mise en œuvre dans les régions cibles du Madagascar est assurée par le groupe de travail ECO-GOPA-Land Ressources (Ressources foncières).

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Résultats

  • Le projet a déjà pu renforcer les droits fonciers de plus de 80 000 ménages de petit·e·s agriculteur·rice·s. Pour 28 000 de ces ménages, les droits enregistrés au cadastre figurent au nom de la femme ou au nom du couple. 
  • Le projet a contribué à la résolution de près de 2 000 conflits fonciers.
  • Plus de 40 investisseurs et investisseuses agricoles s’alignent aux principes des directives internationales, contribuant ainsi au développement durable.