Promouvoir une politique foncière responsable dans le monde entier

Description succincte du projet

Designation : Programme mondial de politique foncière responsable
Commettant : Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
Cofinancé par : Union européenne (UE)
Pays : Niveau mondial – Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Éthiopie, Laos, Madagascar, Niger, Ouganda, Paraguay (achevé en 2018), Pérou (achevé en 2021)
Organisme de tutelle : Bénin : Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche (MAEP), Burkina Faso : Direction générale du Foncier, de la Formation et de l’Organisation du monde rural (DGFOMR) du ministère de l’Agriculture, Cameroun : Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF), Côte d’Ivoire : Ministère de l’Agriculture et du Développement rural (MINADER), Éthiopie : ministère de l’Agriculture, Laos : Direction de la coopération internationale du ministère lao du Plan et de l’Investissement, Madagascar : Ministère de l’Aménagement du territoire et des Services fonciers (MATSF), Niger : Ministère du Plan (MP), Ouganda : Ministère de la Terre, du Logement et de l’Urbanisme, Paraguay : Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage, Secrétariat technique de planification du développement économique et social, Pérou : Ministère du Développement agricole et de l’Irrigation
Durée totale : 2015 á 2026

Situation initiale

Une grande partie de la population mondiale dépend directement de l’accès à la terre pour sa subsistance. Dans de nombreux cas, les propriétaires et les utilisateur·rice·s des terres disposent toutefois de droits informels ou octroyés sur une base traditionnelle et qui ne sont donc pas suffisamment reconnus. La concurrence et les conflits autour des terres sont symptomatiques de la pression croissante sur cette ressource. Par exemple, le manque de mesures de protection, l’opacité qui règne dans l’aménagement des sols et l’absence de règlement des conflits dans le cas d’investissements portant sur des surfaces agricoles importantes donnent souvent lieu à des conflits et à des expropriations ou déplacements forcés.

Objectif

L’accès à la terre s’est amélioré pour certaines populations, notamment les femmes et les groupes marginalisés, dans les pays partenaires sélectionnés.

Les droits fonciers sont cruciaux

Approche

Le programme s’efforce, en coopération avec les responsables politiques des pays partenaires, d’améliorer les conditions-cadres de la politique foncière et la situation juridique des populations. Trois champs d’action sont au cœur du programme :

1. Assurer les droits fonciers de la population rurale grâce à des procédures améliorées
Le programme renforce les droits individuels et collectifs de propriété et d’usage. La sécurité juridique s’améliore à travers des titres fonciers, des contrats de fermage à long terme ou des droits d’usage locaux.

2. Associer la société civile à une politique foncière responsable
Le programme soutient des groupes de la société civile qui contribuent à de nouvelles procédures de sécurisation foncière. Ces groupes jouent un rôle important dans la gestion des conflits, mènent le dialogue et assument la prestation de services.

3. Améliorer les conditions-cadres pour les investissements agricoles privés
Le programme met en œuvre une série de mesures de sensibilisation et de dialogue qui favorisent la promotion d’investissements agricoles responsables tenant compte des droits et besoins des populations locales. En Éthiopie, en Ouganda et au Laos, l’Union européenne participe à ces actions (Responsible Governance of Investment in Land, RGIL, gouvernance responsable des investissements fonciers).

Le programme suit les « Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts » de même que les « Principes pour des investissements agricoles responsables » édictés par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale des Nations unies.