Moderniser le système d’enregistrement des faits d’état civil au Cameroun

Description succincte du projet

Designation : Programme d’appui à la modernisation de l’état civil
Commettant : Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
Cofinancé par: Agence coréenne de coopération internationale (KOICA)
Pays: Cameroun
Organisme de tutelle : Ministre de la Décentralisation et du Développement local
Durée totale : De 2021 à 2024

Situation initiale    

Depuis 2009, le Cameroun modernise son système d’enregistrement des faits d’état civil et de statistiques officielles et réforme le cadre juridique et institutionnel en conséquence. Cette démarche relève de la compétence du ministère de la Décentralisation et du Développement local (MINDDEVEL), et les réformes menées à l’échelle nationale bénéficient de l’appui du Bureau national de l’état civil (BUNEC).

Les services d’enregistrement des faits d’état civil sont assurés au niveau local et les registres sont tenus à la main. Cependant, ces documents, souvent mal conservés, mal classés ou égarés, présentent d’importantes lacunes sur le plan de la qualité. Ainsi, près de 40 % des naissances d’enfants et moins de 10 % des décès sont enregistrés.

Ces statistiques ne répondent pas aux normes des Nations unies relatives aux systèmes de registre d’état civil, qui préconisent un enregistrement continu, obligatoire, permanent et universel des données. L’absence de numérisation pose également problème.

Pour faire face à cette situation, il est prévu que la deuxième phase du Programme d’appui à la modernisation de l’état civil (PAMEC) se déroule entre juillet 2021 et juin 2024.

Objectif    

Les services d’enregistrement des faits d’état civil destinés aux citoyen·ne·s ont connu une amélioration au Cameroun et aboutissent à une documentation de meilleure qualité et plus efficiente.

Approche

Le programme opère à l’échelle nationale et locale avec les acteur·rice·s concerné·e·s afin d’améliorer leur collaboration ainsi que la qualité des services d’enregistrement des faits d’état civil. Il conçoit également des outils et des guides pour faciliter la mise en œuvre des réformes. Les processus de numérisation menés à titre pilote visent à tirer des enseignements de l’expérience de terrain afin de généraliser les meilleures pratiques.

L’intervention du programme reflète cette approche par trois extrants :

• Amélioration de la capacité des acteur·rice·s concerné·e·s et des institutions à créer des conditions favorables à une coordination efficace.
• Numérisation de certains éléments de l’enregistrement des faits d’état civil au sein de municipalités pilotes tout en tenant compte des spécificités locales.
• Amélioration de l’accès aux services d’enregistrement des faits d’état civil pour la population, notamment les femmes et les filles, en encourageant la société civile à assurer un suivi.

Version : novembre 2022