Modernisation de l’état civil au Cameroun

Description succincte du projet

Designation : Programme d’appui à la modernisation de l’état civil (PAMEC) 
Commettant : Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
Pays: Cameroun
Organisme de tutelle : Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL)
Durée totale : 2018 à 2021

Situation initiale    

Depuis 2009, le Programme pour l'amélioration accélérée de l'enregistrement des faits d'état civil et de l'établissement des statistiques de l'état civil en Afrique (APAI-CRVS) de l’Union africaine propulse l’état civil au cœur de l’action de l’État. Pour le gouvernement camerounais, l'absence de données fiables sur la population fait obstacle aux prévisions démographiques et à la planification du développement, tout en entravant la croissance inclusive. En outre, l’État accorde une importance croissante à ce thème, du fait de la situation sécuritaire et des enjeux liés aux personnes déplacées.

Au niveau central, le ministère de la Décentralisation et du Développement local (MINDDEVEL) est en charge de l’état civil. Créé en 2015 et placé sous la tutelle du MINDDEVEL, le Bureau national de l’état civil (BUNEC) met en œuvre la réforme nationale. Les organes responsables de l'application du système d’état civil dans les régions sont les communes. Jusqu’à présent, les registres et actes de l’état civil sont tenus et émis manuellement. Les défis à relever sont énormes, entre autres en ce qui concerne l'archivage, les ressources humaines, la fiabilité des documents existants et la coopération entre les différents acteurs. La fonction statistique qui incombe à l’état civil n’est toujours pas remplie. Par ailleurs, la faible demande émanant de la population est l’un des principaux enjeux. 

Objectif    

Le ministère de la Décentralisation, le Bureau national de l’état civil et les communes partenaires sont capables de garantir la mise en œuvre d’un système inclusif et en mesure de rendre compte en matière d’état civil et de statistiques démographiques. 

Approche

D’une part, le projet soutient le renforcement des capacités des acteurs institutionnels en matière d’état civil. D’autre part, grâce à un travail de sensibilisation et à une amélioration du système, l’objectif est d'amener la population et, en particulier, les groupes défavorisés à s’enregistrer à l’état civil. 

Du côté de l’offre, grâce au conseil stratégique, un soutien est apporté au renforcement de la capacité d’action des acteurs clés. Cela implique, entre autres, l'élaboration de solutions cohérentes basées sur les TIC (technologies de l’information et de la communication). Du côté de la demande, il faut veiller en particulier à garantir l’accès équitable aux services de l’état civil à tous les groupes de population. Dans la mesure où, notamment pour les couches de population pauvres, la preuve d'une identité légale donne accès aux services publics de base, le projet contribue à la réduction de la pauvreté. Ainsi, un acte de naissance, attestant d’une identité légale, constitue une condition fondamentale pour garantir la capacité juridique, la participation citoyenne et l’accès aux services publics. L’inexistence d’actes de naissance renforce l’exclusion de groupes de population marginalisés. Les filles et les femmes sont particulièrement touchées par cette problématique ; en effet, sans l’enregistrement des naissances et des mariages, elles n’ont pratiquement aucune possibilité de faire valoir leurs droits et sont davantage exposées à toutes formes d'abus.

L’égalité de genre est assurée par l'attention particulière portée aux femmes et aux filles dans l’accès aux services. La sensibilisation aux droits liés à l’état civil, notamment en matière de mariage et de famille, joue un rôle essentiel dans ce sens. 

Le projet s’articule autour de trois champs d’action : 

  • appui à l'administration responsable (BUNEC) au niveau central dans la mise en œuvre des réformes et le renforcement des capacités ;
  • application des réformes aux niveaux régional et communal ;
  • sensibilisation de la population et renforcement du dialogue avec la société civile.

Le projet intervient dans trois régions : le Nord, le Sud-Ouest et le Littoral.

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