Programme d’appui à la décentralisation et au développement communal

Description succincte du projet

Désignation : Programme d’appui à la décentralisation et au développement communal
Commettant : Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
Pays : Bénin
Tutelle politique : Ministère béninois de la Décentralisation, de la Gouvernance locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire ; ministère de l’Économie et des Finances ; ministère de l’Intérieur, de la Sécurité publique et des Cultes
Durée totale : de 2004 à 2017

Bénin ©  GIZ

Situation initiale

Vers le début des années 2000, le Bénin a posé les bases juridiques pour une réforme de l’administration territoriale et pour le transfert des compétences et des ressources du gouvernement central vers les collectivités locales. Ces dernières années, d’importantes avancées ont été réalisées en ce qui concerne la déconcentration et la décentralisation du pays. À deux reprises déjà, des élections communales se sont tenues en vue de la mise en place de conseils municipaux ; le ministère de la Décentralisation nouvellement créé a adopté une politique nationale de décentralisation et de déconcentration et assure le pilotage du processus de réforme. Le mécanisme national de transferts financiers assure la péréquation financière entre l’État et les communes à l’échelle du pays.

Malgré l’existence d’un cadre juridique adapté, de nombreux défis restent encore à relever avant de pouvoir parler d’une mise en œuvre réussie de la réforme de la décentralisation.

Objectif

Les communes bénéficiant d’une assistance-conseil mettent à profit l’amélioration de leurs compétences et leur efficience accrue en matière d’autogestion pour proposer aux citoyennes et citoyens des services de base de bonne qualité en tenant compte des principes de la bonne gouvernance.

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Approche

Sur mandat du ministère fédéral allemand la Coopération économique et du Développement (BMZ), la GIZ renforce les compétences et les potentiels de nombreux acteurs de la réforme à tous les niveaux concernés du gouvernement et de l’administration pour la mise en œuvre de la réforme visant la décentralisation :

  • La GIZ renforce les compétences d’action stratégique du ministère de la Décentralisation en vue de la mise en œuvre de la politique de décentralisation et de l’optimisation de sa gestion du personnel. Les six préfectures existant au niveau départemental bénéficient d’un accompagnement pour l’exercice de leur fonction de contrôle et d’assistance-conseil vis-à-vis des communes.
  • La GIZ apporte son soutien au ministère de l’Économie et des Finances pour la décentralisation fiscale ainsi que pour l’utilisation systématique du mécanisme national de transferts financiers. Vingt-cinq communes sur 77 bénéficient d’une assistance-conseil pour les aider à accroître leurs recettes locales et à améliorer leur gestion financière. L’Association nationale des communes du Bénin (ANCB) reçoit un soutien pour faire valoir les intérêts des communes au niveau national. Les activités sont exécutées en étroite collaboration avec le bureau d’études AMBERO.
  • Dans 25 communes, les compétences et ressources de gestion nécessaires pour la mise en place d’une administration communale efficiente et proche du citoyen sont renforcées par un coaching axé sur les besoins. L’activité de soutien met l’accent sur l’élaboration de plans de développement communaux, la promotion de la coopération entre communes dans le cadre d’associations intercommunales et la préparation de modules de formation standardisés pour les personnels administratifs municipaux. Les activités sont exécutées en étroite collaboration avec le bureau d’études AMBERO.
  • Par des mesures d’assistance-conseil, 25 communes sont soutenues pour la mise en place de mécanismes de redevabilité publique et de participation citoyenne. Parallèlement, grâce à des modules de formation continue et à des mesures de sensibilisation, des citoyens et acteurs de la société civile sont encouragés à s’investir dans les processus de décision communaux. Le projet s’attache principalement à promouvoir les groupes de population défavorisés ainsi que les femmes et les jeunes.

Résultats

Grâce à son approche de conseil et à des outils complémentaires de gestion des ressources humaines, la GIZ a pu impulser et générer des changements au niveau individuel, organisationnel et sociétal :

  • Le ministère de la Décentralisation pilote et coordonne la réforme de la décentralisation. Les préfectures ont amélioré leur contrôle hiérarchique et leur supervision technique vis-à-vis des communes grâce à la mise en place de cadres de concertation, ce qui illustre le fort taux de mise en œuvre des plans d’action départementaux (2013 : 83 %). Les profils de collaborateurs et les descriptions de poste au sein du ministère de la Décentralisation et dans les préfectures sont de plus en plus concordants : en 2013, le taux de concordance était de 41 %, contre 25 % seulement en 2010. Près d’un quart des employés du ministère et des préfectures sont des femmes.
  • Le système national de transferts financiers aux communes a pris de l’importance ; entre 2008 et 2013, le volume de ces transferts a été presque multiplié par quatre. Les 25 communes partenaires ont vu leurs recettes issues de leurs propres sources de revenus et des impôts locaux augmenter de 20 % (2010-2013) ; le taux de mise en œuvre des budgets communaux a augmenté, passant de 58 à 70 % dans les communes urbaines et de 40 à 69 % dans les communes rurales (2008-2013).
  • Les communes mettent sur pied des plans de développement à moyen terme et induisent des améliorations significatives : pour la passation transparente de marchés publics conformément aux normes, procédures et lois en vigueur (2013 : 85 %) ; en ce qui concerne la qualité des prestations des bureaux d’état civil (taux de satisfaction de la population en 2012 : 76 %).
  • Le nouveau centre national de formation pour les personnels des administrations locales, financé sur le budget national et par le mécanisme national de transferts financiers, propose des formations initiales et continues depuis le milieu de l’année 2013.
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  • Les communes partenaires organisent régulièrement des audiences publiques de reddition de comptes en y associant la société civile (2013 : 92 %). La création de 25 forums de dialogue, jointe à 14 microprojets et 25 formations, a permis d’améliorer la participation des citoyens et citoyennes aux processus de développement locaux, leur dialogue avec des décideurs locaux ainsi que les capacités des organisations de la société civile. En 2012, plus de la moitié de la population se déclarait satisfaite de ses possibilités de participation aux processus de décision locaux. La plus forte implication des femmes dans les prises de décisions locales a été promue par des formations continues à l’intention de 310 candidates aux prochaines élections municipales.