Appui à la décentralisation et au développement communal

Description succincte du projet

Désignation : Programme d’appui à la décentralisation et au développement communal (PDDC V)
Commettant : Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
Cofinancé par : Union européenne
Pays : Bénin
Tutelle politique : Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale (MDGL), ministère de l’Économie et des Finances (MEF), ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique (MISP)
Durée totale : De 2017 à 2021

GIZ_Benin_Ollivier_Girard_Agenda 2030

Situation initiale

Désireux de consolider la démocratie et de poursuivre sa lutte contre la pauvreté, le Bénin a lancé en 1999 une réforme de l’administration territoriale qui s’est traduite par des progrès considérables : il a mis en place le cadre juridique de la décentralisation et un mécanisme national de péréquation financière et créé des institutions chargées des finances locales. Les autorités locales et l’organisme représentant les intérêts des communes ont reçu une formation les préparant à leur rôle et à leurs domaines d’attributions. Malgré ces avancées, les communes béninoises ne sont pas suffisamment en mesure d’exercer les pouvoirs qui leur ont été transférés afin de proposer aux citoyens des services communaux de grande qualité.

Objectif

Les communes conseillées s’acquittent mieux de leurs attributions de fourniture de services communaux.

GIZ_Benin_Ollivier_Girard_Steuer

Approche

Le projet a pour objectif d’améliorer les connaissances et les aptitudes de tous les acteurs intervenant dans le processus de décentralisation. Il fournit à cet effet un conseil à 35 des 77 communes béninoises et intervient dans quatre domaines :

Valorisation des expériences communales pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030 : le projet aide les communes à mettre leurs acquis de l’expérience au service de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 au niveau local et d’en faire bénéficier le débat national et international. Le « Programme d’initiative Agenda 2030 » fournit un appui à ce propos.

Finances locales : le projet conseille le gouvernement en vue d’une amélioration des conditions encadrant la décentralisation fiscale et accompagne les communes dans la mobilisation de leurs ressources propres.

Administration communale : le projet propose des approches de conseil sur mesure à chacune des communes conseillées et aux structures nationales, en particulier au Centre de formation pour l’administration locale (CeFAL). La mise en œuvre est confiée au consortium AMBERO-VNG.

Démocratie locale et participation citoyenne : le projet encourage la participation citoyenne dans des partenariats locaux associant les responsables politiques et le secteur privé. Il vise également à augmenter la transparence de l’utilisation des finances publiques et le respect de l’égalité femmes-hommes. L’Union européenne (UE) intervient dans ce domaine par un cofinancement.

L’organisme de tutelle du projet est le ministère de la de la Décentralisation et de la Gouvernance locale. Les autres partenaires sont les services décentralisés, le ministère du Plan et du Développement, le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, la Commission nationale des finances locales, l’Association nationale des communes du Bénin, le Centre de formation pour l’administration locale, la Maison de la société civile du Bénin ainsi que d’autres organisations et réseaux de la société civile.

GIZ_Benin_Ollivier_Girard_Personenstand

Résultats

Les stratégies nationales prennent en compte la contribution des communes et de la société civile à la mise en œuvre de l’Agenda 2030.

Les communes appuyées sont plus aptes à lever les impôts, taxes et redevances. Des procédures établies au niveau national permettent d’optimiser le potentiel fiscal des communes. La coopération entre les centres des impôts et les communes s’est améliorée.  

Les performances des administrations communales ont augmenté.  Les communes utilisent des instruments de développement organisationnel pour atteindre les objectifs de leurs plans de développement communal, mieux gérer leur état-civil, former leur personnel, améliorer la  programmation financière et la qualité des dépenses, contrôler les procédures de passation de marchés, surveiller les actions et investissements communaux dans le domaine de l’adaptation au changement climatique.

Les communes facilitent le dialogue avec la société civile et encouragent la participation citoyenne. Les  organisations  de  la société civile assurent une veille citoyenne efficace et constructive au niveau communal. Les problématiques de développement local sont résolues de  manière  concertée  avec  tous  les  acteurs.


Mise à jour : novembre 2020