Programme d’appui à la Décentralisation et au Développement Communal

Description succincte du projet

Désignation : Programme d’appui à la Décentralisation et au Développement Communal (PDDC V)
Commettant : Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) ; Union européenne (FED)
Pays : Bénin
Tutelle politique : Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale (MDGL), Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique (MISP)
Durée totale : De 2017 à 2020

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Situation initiale

Le Bénin a lancé une Réforme de l’Administration Territoriale pour ancrer la démocratie et poursuivre sa politique de réduction de la pauvreté. Ce processus de décentralisation et d’administration territoriale de l’État est engagé depuis environ quinze ans ; des progrès considérables ont été accomplis, à commencer par un cadre juridique adapté pour la politique de décentralisation, suivi de l’établissement d'un dispositif cohérent de transferts de ressources financières, régulant le mécanisme national de péréquation financière entre l'État et les communes (FADeC), et aboutissant à la création d’institutions phares, telles que le Centre de Formation pour l’Administration Locale (CeFAL) ou l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB). Malgré les progrès réalisés, de nombreux défis restent encore à relever.

Objectif

Les communes bénéficiant d’une appui-conseil sont davantage en mesure de mettre en œuvre les compétences transférées pour fournir des prestations au niveau communal.

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Approche

Sur mandat du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ), le programme poursuit l’objectif d’améliorer les connaissances et les capacités de tous les acteurs intervenant dans le processus de décentralisation. Cela passe avant tout par la fourniture d’une appui-conseil à 25 des 77 communes béninoises. Au niveau national, l’organisme de tutelle politique est le Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale. Parmi les autres partenaires du projet figurent les divers services déconcentrés, ainsi que le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique (MISP), la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL), l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB), le Centre de Formation pour l'Administration Locale (CeFAL), la Maison de la Société Civile du Bénin (MdSC), ainsi que d'autres organisations et réseaux de la société civile aux niveaux national et local.
Afin d’améliorer le niveau de vie de la population dans les communes partenaires, et pour faciliter à tous l’accès aux services de base, le programme réalise des mesures de soutien dans les domaines suivants :

  • le programme aide les communes à valoriser les enseignements tirés de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 au niveau local et à enrichir le débat aux niveaux national et international ;
  • des conseils sont fournis au niveau national en vue d’optimiser les relations financières entre État et communes. En même temps, le programme accompagne les communes dans la mobilisation de leurs ressources propres (impôts et taxes) ;
  • l’approche du programme est de fournir des conseils sur mesure, aussi bien pour chacune des communes bénéficiaires que pour les structures nationales, en particulier le CeFAL ;
  • grâce à un co-financement avec l’Union Européenne, le programme encourage la participation effective des citoyen(ne)s au niveau local, de même que la transparence dans l’utilisation des finances publiques, tout en promouvant l’égalité des genres.
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Résultats

Les stratégies nationales prennent en compte la contribution des communes et de la société civile à la mise en œuvre de l’Agenda 2030.

Les communes appuyées sont plus aptes à lever les impôts, taxes et redevances. Des procédures établies au niveau national permettent d’optimiser le potentiel fiscal des communes. En particulier, la coopération entre centres des impôts et communes s’est améliorée. Dans les 25 communes partenaires, les recettes ont augmenté en moyenne de 16 % entre 2016 et 2017, sachant que la moyenne des recettes, dans les 77 communes béninoises, s’élève à 1,18 %.

Les performances des administrations communales sont à la hausse. Elles utilisent des instruments tels que les guichets uniques pour améliorer leurs prestations aux citoyens. De plus en plus, les communes planifient des mesures d’adaptation au changement climatique et les mettent en œuvre sur une base participative. De même, les communes soutiennent de façon ciblée les populations défavorisées. 
Les communes facilitent le dialogue avec la société civile et encouragent la participation citoyenne. Dans le même temps, les organisations de la société civile exercent de manière efficace et constructive leurs fonctions de veille citoyenne  à l’égard des activités des communes.