Partenariat germano-marocain pour l’asile et la protection des réfugiés

Description succincte du projet

Désignation : Partenariat germano-marocain pour l’asile et la protection des réfugiés
Commettant : Ministère allemand des Affaires étrangères (AA)
Pays : Maroc
Organisme de tutelle politique : Ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la Migration
Durée totale : De 2015 à 2017

Situation initiale

Le Maroc n’est plus seulement un pays d’émigration, c’est aussi un pays d’accueil. De plus en plus d’hommes et de femmes contraints à quitter leurs pays d’origine cherchent asile au Maroc. Ces dernières années, le nombre de demandeurs d’asile a triplé pour atteindre 2 937 en avril 2015. La plupart des demandeurs d’asile viennent de Syrie, de République démocratique du Congo et de Côte d’Ivoire. Cette évolution pose de gros problèmes au pays. L’année 2013 a été marquée par un tournant dans la politique migratoire du Maroc. La décision prise par le roi Mohammed VI de charger le gouvernement d’élaborer une politique uniforme et humaine en matière d’asile et d’immigration a constitué un premier pas important. La nouvelle stratégie nationale de l’immigration et de l’asile a été présentée officiellement en septembre 2014. Pour la première fois, elle prévoit la création d’une politique cohérente, globale et reposant sur des principes inspirés des droits de l’homme. Outre la révision du cadre juridique, il est également prévu de créer une série d’institutions nationales qui travailleront sur les thèmes de l’asile et des réfugiés. Cette stratégie ambitieuse confronte toutefois les autorités marocaines à un défi immense, car leurs agents manquent souvent des connaissances, des aptitudes et des instruments nécessaires.

Objectif

Le cadre juridique et institutionnel nécessaire à l’instauration au Maroc d’un système d’asile cohérent et humain est renforcé. Les acteurs concernés ont des connaissances suffisantes et disposent des instruments nécessaires pour concevoir un système d’asile conforme aux normes internationales. En même temps, la coopération régionale et internationale dans le domaine de la politique en matière de réfugiés est renforcée.

Approche

Des agents de différents ministères et des acteurs de la société civile bénéficient d’un conseil pour la mise en place de la nouvelle politique en matière d'asile et d’immigration et pour l’application de la nouvelle loi sur l’asile. Des guides d’action et des dispositions administratives seront ainsi élaborées avec le soutien du projet. Les ateliers et les séminaires de formation proposés aux agents des ministères leur permettront d’acquérir des connaissances et des aptitudes sur le cadre juridique, mais aussi sur la question de l’intégration sociale, économique et culturelle des migrants et des réfugiés.

En outre, le projet conseille les partenaires en vue de l’ancrage institutionnel de la réforme, par exemple dans la création d’une administration nationale chargée du traitement des demandes d’asile et de la reconnaissance des réfugiés. De plus, le projet renforcera, par des conférences et des voyages d’études, la mise en réseau des partenaires marocains avec des acteurs régionaux et allemands. Des campagnes d’information et de sensibilisation informent les demandeurs d’asile et les réfugiés sur leurs droits et leurs obligations.