Partenariat germano-marocain pour l’asile et la protection des réfugiés

Description succincte du projet

Désignation: Partenariat germano-marocain pour l’asile et la protection des réfugiés
Commettant: Ministère allemand des Affaires étrangères (AA)
Pays: Maroc
Organisme de tutelle politique: Ministère délégué auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration
Durée totale : De 2015 à 2017

Situation initiale

Depuis vingt ans, le Maroc est devenu un pays de transit et d’accueil pour de nombreux migrants, réfugiés et demandeurs d’asile venus de pays d’Afrique subsaharienne et de pays arabes. Le gouvernement marocain a adopté en septembre 2014 une stratégie nationale d’immigration et d’asile qui prévoit la mise en place d’une politique migratoire cohérente fondée sur les principes des droits de l’homme et en adéquation avec les obligations internationales du Royaume du Maroc. Créer, au moyen de cette stratégie, un système d’asile national conforme au droit international constitue un réel défi pour le pays. 

Objectif

Le processus de conception et de mise en œuvre de la nouvelle politique migratoire fait des progrès. Les acteurs issus de ministères, d’universités et de la société civile ont les connaissances nécessaires sur les questions d’asile et de protection internationale des réfugiés. Les réseaux régionaux et internationaux sont renforcés. La politique de communication s’opère de façon adaptée aux besoins des différents groupes cibles. 

Approche

Le projet soutient le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration dans la conception et la mise en œuvre de la nouvelle politique migratoire en matière d’asile. Il s’adresse à différents acteurs impliqués ou intéressés par les questions d’asile et de protection des réfugiés au Maroc : fonctionnaires des ministères compétents pour la mise en œuvre de la stratégie nationale d’immigration et d’asile, agents en charge dans les ministères compétents du traitement des demandes d’asile ainsi que de la reconnaissance et de l’intégration des réfugiés, autres acteurs travaillant avec des réfugiés et des demandeurs d’asile, y compris des universitaires et des membres de la société civile.

Par des formations et une assistance-conseil, le projet appuie la planification et la mise en œuvre de mesures par des institutions publiques. Il dispense également des connaissances et des compétences sur les aspects juridiques, économiques et sociaux de la politique d’asile.

Le projet promeut la mise en réseau aux niveaux national et international favorisant les échanges d’expériences et de bonnes pratiques en lien avec l’asile et la protection des réfugiés. La participation à des conférences et des voyages d’études permet aux acteurs marocains d’apprendre en s’inspirant d’expériences régionales et internationales.

Le projet organise en outre des campagnes d’information visant à informer les demandeurs d’asile et les réfugiés sur leurs droits et leurs obligations. 

Résultats

Jusqu’ici, 150 juges du Maroc et d’autres pays africains ainsi qu’environ 80 représentants d’organisations étatiques et non étatiques ont été formés au droit international des réfugiés dans le cadre de trois ateliers de formation.

En coopération avec l’Institut supérieur de la magistrature, un module de formation sur le droit international des réfugiés a été élaboré à l’intention d’agents multiplicateurs. Grâce à ce module, des juges se familiarisent avec cette thématique et la jurisprudence internationale afférente. Ils apprennent en outre comment transmettre les connaissances ainsi acquises sous une forme didactique appropriée. Ces formations pour agents multiplicateurs ont permis à plus de 80 magistrats en fonction ou futurs magistrats de se perfectionner en droit international des réfugiés dans le cadre de trois ateliers de formation de deux jours chacun organisés entre octobre et décembre 2016. Les thèmes traités et une didactique innovante ayant suscité un vif intérêt parmi les participants, une poursuite de ces formations est actuellement à l’étude.

La coopération régionale et internationale en matière d’asile a été renforcée. Un séminaire de deux jours s’est tenu fin novembre 2016 à Oujda afin de renforcer les échanges entre les acteurs de la région chargés de l’accompagnement et de l’intégration des réfugiés. Une quarantaine de représentants de l’administration locale, de la société civile et d’organisations internationales – comme le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), par exemple – ont profité de l’occasion pour s’organiser en réseau. Dans le même temps, ils ont été informés sur le statut international et marocain des réfugiés. Un atelier similaire a été organisé dans la ville de Tanger auprès d’une quarantaine de participants au mois d’avril 2017.

Les campagnes de sensibilisation conçues à l’intention des réfugiés et demandeurs d’asile facilitent l’accès de ces personnes à des informations sur leurs droits et leurs obligations. À l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, un programme de divertissement de 5 jours a été organisé en juin 2016 et en juin 2017, en coopération avec le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration, ainsi qu’avec le HCR et la Fondation Orient Occident en tant qu’acteur de la société civile. Quelque 500 personnes ont participé à ces manifestations à caractère culturel, culinaire et informatif. Le court-métrage « Réfugiés au Maroc » produit par la GIZ a été projeté auprès du grand public à l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés en 2016. Un travail a aussi été entamé pour produire et publier une brochure d’information qui permettra aux réfugiés et aux demandeurs d’asile de s’informer plus aisément sur leurs droits, sur le déroulement de la procédure d’asile et sur les services auxquels ils peuvent s’adresser. À ce niveau, le projet coopère avec le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration ainsi qu’avec le HCR.