Modernisation de la Cour suprême

Brève description du projet

Nom du projet : Gouvernement ouvert – Modernisation de la Cour suprême au Maroc
Commettant : Ministère fédéral allemand des Affaires étrangères
Pays : Maroc
Organisme de tutelle : Cour de Cassation (CdC)
Durée globale : de 2016 à 2017

Signature du contrat d’exécution entre la GIZ et la Cour de cassation marocaine. De gauche à droite : Mustapha Farès, premier président de la Cour de cassation ; Rachid Sadqui, secrétaire général de la Cour de cassation ; Jürgen Dierlmaier

Situation initiale

Le « gouvernement ouvert », une approche pour plus de transparence et de proximité au citoyen dans le gouvernement et l’administration, a déjà sa place dans de nombreux programmes gouvernementaux marocains. Le Maroc a pour objectif d’adhérer au Partenariat pour un gouvernement ouvert de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cependant, l’OCDE est parvenue en 2015 à la conclusion que le pouvoir judiciaire marocain n’a pas encore réellement fait de progrès pour concrétiser la mise en place d’un gouvernement ouvert et transparent.

La promotion de la transparence et de la participation est également inscrite dans la nouvelle Constitution du Maroc (2011). Au niveau national et international, cela a suscité l’espoir de voir s’améliorer la situation juridique des citoyens du pays, ce qui n’a pas encore été le cas jusqu’ici.

La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire du pays, fait fonction de modèle au niveau des contenus, mais aussi des procédures. Par une initiative de modernisation et de transparence faisant partie de sa stratégie pour 2013-2017, la Cour de cassation entend améliorer l’efficacité ainsi que les services d’orientation et de conseil pour les différents groupes cibles, et en premier lieu pour les citoyens impliqués dans un litige. Cet objectif doit être atteint par la mise en place d’un système moderne d’information et de gestion.

Objectif

La Cour de cassation est dotée d’un système d’information et de gestion qui est utilisé par les citoyens, les professionnels du droit et le personnel de la Cour. Le fonctionnement de la Cour suprême, à la fois proche du citoyen, fiable et axé sur le service, renforce la confiance dans le système judiciaire.

Approche

Le projet a d’abord fourni un appui-conseil à la Cour de cassation pour l’aider à préciser et prioriser ses exigences conceptuelles et techniques. L’élaboration d’un concept stratégique permet à la Cour d’avoir un cadre d’orientation clair sur le cheminement à suivre. Des collaborateurs de la Cour de cassation ont pu visiter la Cour suprême des Pays-Bas, une Cour d’appel néerlandaise, la Cour pénale internationale et d’autres institutions importantes, et tirer ainsi profit de l’expérience de ces institutions. Ce voyage d’études a permis aux participant(e)s de se familiariser avec les différents systèmes, leur donnant ainsi la possibilité d’élaborer la solution technique et institutionnelle optimale pour le processus de modernisation prévu au Maroc.

Sur la base de ce travail préliminaire, la GIZ soutient la Cour de cassation pour l’introduction d’un système de gestion informatisé dans trois secteurs : les processus, l’informatique ainsi que la gestion du changement et la communication. Le système se déclinera en différents espaces plus ou moins ouverts selon le groupe cible.

Le site Internet de la Cour de cassation est conçu pour être plus proche du citoyen : des informations juridiques et des éclaircissements sur le système judiciaire sont désormais plus aisément accessibles au grand public. Un espace externe sécurisé est créé pour l’administration. Il permet la correspondance des accusés et des plaignants ainsi que de leurs avocats avec le collaborateur de la Cour chargé du dossier. Un espace de communication interne porte sur les décisions de justice et les publications afférentes.

La délégation de la Cour de cassation marocaine visitant les locaux de la Cour suprême des Pays-Bas à La Haye durant son voyage d’études. © GIZ

La modernisation du système d’information et de gestion permettra d’accroître l’efficience de la Cour de cassation. Le travail à la fois plus rapide et transparent de la plus haute juridiction marocaine aura une incidence positive sur la perception du système judiciaire par le public. Globalement, la confiance des citoyens dans la justice s’en trouvera renforcée.