Appui au développement communal au Cameroun

Description succincte du projet

Désignation: Programme d’appui au développement communal (PRADEC)
Commettant: Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement
Pays: Cameroun
Organisme de tutelle: Ministère de la Décentralisation et du Développement local (MINDDEVEL)
Durée totale: de 2017 à 2020

Situation de départ

Dans son Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), le gouvernement camerounais considère la décentralisation comme un élément essentiel pour la promotion de la démocratie et la lutte contre la pauvreté. La décentralisation est inscrite dans la constitution camerounaise depuis 1996. En 2015, une stratégie de décentralisation a été élaborée et un Ministère de la Décentralisation et du Développement local (MINDDEVEL) a été créé au début de l’année 2018.

Bien que de nombreuses compétences, notamment dans le domaine des services de base et des infrastructures, aient été transférées aux communes, des décisions importantes sont toujours prises sans une participation suffisante de ces collectivités. Les réformes ne sont pas mises en œuvre de manière effective, et les communes ne disposent pas des ressources financières nécessaires à cette fin, bien que des sources de revenus propres leur aient été affectées officiellement. De 2012 à 2014, seule une faible partie des transferts publics dus aux communes leur a été effectivement versée.

Toutefois, des progrès ont été réalisés en matière de consolidation financière des communes. Ainsi, le ministère de la Décentralisation, avec l’appui du premier ministre, a-t-il imposé une réforme fondamentale de la péréquation financière. Un groupe de travail composé du Ministère des Finances et du l’ ex-ministère de l'Intérieur (Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation, MINATD) a été mis sur pied afin d’instaurer un nouveau système de péréquation financière avant l’élaboration du budget de l’exercice 2017. Cependant, les communes n’accomplissent pas encore leurs missions de développement communal durable de manière adéquate, une raison importante étant la gestion encore peu efficace des finances communales.

Objectif

Les municipalités exercent mieux leurs fonctions pour un développement communal durable.

Approche

En coopération avec le MINDDEVEL, le projet met l’accent sur le renforcement des mécanismes de concertation grâce à des approches spécifiques destinées à la diffusion de bonnes pratiques et grâce à l’ appui-conseil au moyen de réseaux nationaux. Le projet comprend quatre champs d’action :

  • l’amélioration des conditions-cadres pour la gestion efficace des finances communales et la transparence des budgets communaux ;
  • l’amélioration de la coopération entre les communes et les institutions étatiques chargées de la mise en œuvre de la décentralisation au niveau national, régional et départemental ;
  • la maintenance, le pilotage et la gestion des infrastructures publiques grâce à une amélioration de la budgétisation et de la participation citoyenne ;
  • le renforcement des capacités des télécentres communautaires polyvalents (TCP) pour la fourniture de services numériques adaptés aux besoins.
  • Le projet est mis en œuvre dans deux régions du Cameroun, le Nord et le Sud-Ouest.

Résultats

La réorganisation déjà évoquée de la péréquation financière communale applique le principe de subsidiarité en tant que première étape vers l’autonomie de l’administration communale. Par conséquent, ce nouveau projet vise à consolider les communes au plan financier et à renforcer leur capacité à assurer la maintenance de leurs infrastructures. Un autre objectif consiste à améliorer la coopération entre les communes et les Services Déconcentrés de l’ Etat, et à combler la fracture numérique dans les zones rurales. Pour ce faire, les citoyens, et plus particulièrement les femmes, sont encouragés à participer aux processus communaux. Le projet prend également en compte et s’appuie sur les progrès réalisés par les projets précédents dans la fourniture de différents services de base, notamment dans les domaines de l’approvisionnement en eau et de l’éducation de base. Par ailleurs, une concertation étroite est engagée avec la coopération financière allemande (KfW) en matière de bonne gouvernance, ainsi qu’avec des programmes associés à d’autres secteurs opérant dans les mêmes zones d’intervention.

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