État, économie et population : soutien à la régionalisation au Mali

Description succincte du projet

Désignation : Programme d’Appui à la Décentralisation et à la Réforme de l’État (PADRE)
Commettant : Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
Pays : Mali
Organisme de tutelle : Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation
Durée totale : 2015 à 2019

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Situation initiale

La crise de 2012 a mis en exergue le rôle essentiel de la décentralisation pour la bonne gouvernance au Mali. Elle a en même temps dévoilé des lacunes criantes dans sa mise en œuvre. L’accord de paix signé en 2015 à Alger offre une deuxième chance historique au pays (après 1992) en donnant au processus de décentralisation l’élan nécessaire à une réforme en profondeur de l’État unitaire décentralisé. L’accord de paix prévoit des collectivités territoriales fortes, jouant un rôle institutionnel clé pour apaiser durablement les tensions politiques et surmonter la crise sécuritaire que connaît le pays.

Objectif

Les structures gouvernementales et administratives utilisent un cadre institutionnel et des instruments de la décentralisation améliorés pour renforcer les capacités économiques et financières des régions.

Konobougou

Approche

Le programme (PADRE) conseille les autorités et administrations publiques compétentes au niveau national, régional et local. Il associe aussi, outre les acteurs et les institutions de l’État et des collectivités territoriales, les organisations du secteur privé et de la société civile. Le programme intervient dans la capitale, Bamako, et dans les régions de Ségou, Mopti, Kayes et Gao où il vise à l’élaboration d’approches susceptibles d’être diffusées dans l’ensemble du pays. Les prestations proposées sont mises en œuvre dans quatre domaines.

Amélioration du cadre institutionnel de la décentralisation : l’objectif est de renforcer les institutions maliennes chargées de la décentralisation pour les rendre plus compétentes et plus performantes. Les ministères clés bénéficient de conseils pour la conception de réformes majeures, par exemple en matière de régionalisation, de relations financières État-collectivités territoriales et d’augmentation des transferts de ressources au bénéfice des collectivités territoriales.

Décentralisation fiscale, finances locales et contrôle des finances : le transfert des finances vers les collectivités territoriales doit être augmenté. Pour ce faire, le programme renforce les instruments, mécanismes et procédures de création de ressources. Des capacités de gestion de la chaîne des recettes sont déployées.

Promotion des performances économiques des régions : pour que les conseils régionaux jouent pleinement leur rôle en matière de développement économique, ils bénéficient d'un soutien au fil des étapes stratégiques clés. Les prestations proposées dans ce champ d’action sont cofinancées dans la région de Kayes par l’UE. 

Contrôle et participation citoyenne dans le cadre des investissements publics des collectivités territoriales : le programme développe et implante des mécanismes de contrôle et d’assurance-qualité pour la maîtrise d’ouvrage des communes. Il assure la promotion d’une culture de participation citoyenne au niveau des décisions d’investissements communales et de reddition de comptes.

Résultats

  • Les infractions à la réglementation régissant la mise en œuvre des investissements des collectivités territoriales ont régressé dans les 133 communes appartenant aux trois régions partenaires.
  • Entre 2014 et 2017, l'application des plans d’action des finances locales a fait augmenter les recettes fiscales locales en moyenne de 74 % dans les communes partenaires de la région de Ségou et de 51 % dans celles de la région de Kayes.
  • Concernant le développement économique régional, les conseils régionaux de Kayes, Mopti et Ségou ont vu leurs capacités de maîtrise d’ouvrage locale se renforcer. Ainsi, les conseils régionaux de Ségou et Mopti ont réalisé 22 projets d’infrastructure entre 2015 et 2017 avec l’appui d'un financement direct de l’UE. Les régions qui bénéficient d'un soutien sont aujourd’hui les chefs de file dans la transposition de l’agenda de régionalisation de l’État malien. 
  • Plus de 350 entreprises dirigées par des femmes dans les régions partenaires ont accru leur chiffre d’affaires de plus de 100 %. Ceci est dû à un gain de compétences, notamment dans les domaines du management et des capacités techniques.
  • Des approches concrètes de participation citoyenne ont été mises en œuvre et les citoyens exigent plus fréquemment des comptes de leurs conseils communaux. Le PADRE a recensé à ce jour 93 « interpellations » concernant spécifiquement la gestion des services de base. Au moins 55 % de ces cas ont été satisfaits et ont abouti à des actions concrètes de la part des autorités locales. 
  • Afin d’aménager un droit de participation plus large aux femmes, le programme a instauré dans 23 communes des assemblées plénières de femmes. 60 % des projets proposés par ces assemblées ont été intégrés à la planification des communes concernées.
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