Décentralisation et réforme de l’État (PADRE)

Description succincte du projet

Désignation : Décentralisation et réforme de l’État
Commettant : Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
Pays : Mali
Organisme de tutelle : Ministère de la Décentralisation et de la Réforme de l’État
Durée totale : 2015 à 2018

Mali. Pose de la première pierre d’un projet d’investissement communal @ GIZ

Situation initiale

La crise de 2012 a mis en exergue le rôle essentiel de la décentralisation pour la bonne gouvernance au Mali. Elle a en même temps dévoilé des lacunes criantes dans sa mise en œuvre. L’accord de paix signé en juin 2015 à Alger offre une deuxième chance historique au pays (après 1992) en donnant au processus de décentralisation l’élan nécessaire à une réforme en profondeur de l’État unitaire décentralisé. L’accord de paix prévoit des collectivités territoriales fortes, jouant un rôle institutionnel clé pour apaiser durablement les tensions politiques et surmonter la crise sécuritaire que connaît le pays.

Objectif

Les structures gouvernementales et administratives utilisent un cadre institutionnel et des instruments de la décentralisation améliorés pour renforcer les capacités économiques et financières des régions.

Approche

Le programme (PADRE) conseille les autorités et administrations publiques compétentes au niveau national, régional et local. Il associe aussi, outre les acteurs et les institutions de l’État et des collectivités territoriales, les organisations du secteur privé et de la société civile. Les activités de conseil dans la capitale, Bamako, sont accompagnées d’interventions dans quatre régions (Ségou, Mopti, Kayes et Gao) visant à élaborer des approches susceptibles d’être diffusées dans l’ensemble du pays. Les prestations proposées sont en adéquation avec la stratégie nationale d’approfondissement de la décentralisation. Elles sont mises en œuvre via quatre champs d’action prioritaires :

  1. Renforcement du cadre institutionnel de la décentralisation
    L’objectif est de renforcer les institutions maliennes chargées de la décentralisation pour les rendre plus compétentes et plus performantes. Les ministères clés (Décentralisation, Intérieur, Économie et finances) bénéficient de conseils pour la conception de réformes majeures, par exemple en matière de régionalisation, de relations financières État-collectivités territoriales, de décentralisation budgétaire et d’augmentation des transferts de ressources au bénéfice des collectivités territoriales. De plus, le Centre de formation des collectivités territoriales est soutenu dans l’élaboration de modules de formation axés sur la pratique.
  2. Décentralisation fiscale, finances locales et contrôle des finances
    Le transfert des finances vers les collectivités territoriales doit être augmenté. Pour ce faire, le programme renforce les instruments, mécanismes et procédures de création de ressources pour les collectivités territoriales et de gestion de la chaîne des recettes.
  3. Renforcement des performances économiques des régions
    Pour que les conseils régionaux jouent pleinement leur rôle en matière de développement économique régional, ils doivent être en mesure de créer un environnement propice à l’investissement. En parallèle, les performances du secteur privé doivent être renforcées.
  4. Renforcement des mécanismes de contrôle étatique et de participation citoyenne dans le cadre des investissements publics des collectivités territoriales
    Le projet développe et implante des mécanismes de contrôle et d’assurance-qualité pour la maîtrise d’ouvrage des communes. En outre, il assure la promotion et l’ancrage d’une culture de participation citoyenne et de reddition de comptes au niveau des décisions d’investissements publics. Il renforce les capacités des femmes à faire en sorte que leurs intérêts soient pris en compte de même que le rôle des grandes organisations de la société civile dans le contrôle et la redevabilité des instances publiques.

La société d'études et de conseil, le groupement GFA-Foranim, soutient la mise en œuvre de la composante de développement économique régional dans le projet.

Mali. Remise des certificats aux villages qui ont réalisé les recettes fiscales les plus élevées @ GIZ

Résultats

  • Les conseils régionaux de Ségou et Mopti ont réalisé 22 projets d’investissements de promotion économique cofinancés par l’Union européenne : marchés aux bestiaux et abattoirs communaux et petits périmètres irrigués de cultures maraîchères.
  • La population locale commence à exercer ses droits et devoirs citoyens et engage de premières actions de participation citoyenne et de revendication de la redevabilité des conseils municipaux.
  • La mise en place d’assemblées plénières de femmes, un format de consultation destiné aux femmes, permet de mieux prendre en compte les besoins des femmes dans la planification communale. 41 % des projets proposés par ces assemblées plénières ont été adoptés dans la planification communale.
  • 40 % des femmes bénéficiaires du projet qui s’étaient portées candidates pour les élections locales ont été élues aux conseils municipaux.
  • Le taux de recouvrement des impôts locaux a très sensiblement augmenté dans les quinze communes accompagnées par le projet : les recettes générées par la taxe de développement local ont augmenté de 20 % en dix mois.
  • Les contrôles réguliers effectués par les autorités de l’État se sont traduits par une baisse des infractions aux règlements administratifs, financièrs et techniques lors de la réalisation des investissements des collectivités territoriales.
Mali. Réunification symbolique du Mali, pays très étendu menacé de désintégration, dans son statut d’État unitaire par ses ethnies multicolores. @ GIZ