Appui à la décentralisation en Tunisie

Description succincte du projet

Designation: Appui à la décentralisation en Tunisie
Commettant: Ministère fédéral de la coopération économique et du développement (BMZ)
Pays: Tunisie
Organisme de tutelle: Présidence de Gouvernement
Durée totale: de 2018 à 2021

Situation initiale

La Constitution Tunisienne de 2014 prévoit une décentralisation complète du pays et, par conséquent, une réorganisation de son administration. Une des étapes principales vers la décentralisation a été l’adoption du Code des Collectivités locales (CCL) en avril 2018 ainsi que les élections municipales en mai de la même année.  

A travers des principes tels que la subsidiarité, la libre administration, ou l’autonomie locale, la décentralisation en Tunisie prévoit le transfert de certaines compétences des institutions centrales vers des entités et collectivités locales. La décentralisation permet de préndre les décisions au plus proche des citoyens, garantissant ainsi l'émergence d'une démocratie de proximité. Parallèlement, les élections municipales ont permis la représentativité des citoyens dans les prises de décisions à l’échelle locale.

Objectif

Les décisions concernant les affaires publiques sont principalement prises au niveau municipal et régional plutôt que par le gouvernement à Tunis.

Approche

Afin de réussir ce processus de changement, l’administration territoriale, ainsi que les conseils élus des collectivités locales doivent se préparer à l’exercice de leurs futures compétences et à une meilleure gestion des ressources humaines et financières. Pour assurer une bonne gouvernance démocratique, l’administration doit être efficace, proche des citoyens et transparente. Enfin, en outre le cadre institutionnel, il est nécessaire d'élaborer des lois d’application relatives à la mise en œuvre de la Constitution et du CCL.  Enfin, outre le cadre institutionnel, un cadre legislatif doit être mis en place à travers l’élaboration et la promulgation de lois d’application relatives au code des collectivités locales.

Le projet soutient la décentralisation tunisienne sur le plan national, régional et municipal. Il touche quatre champs d’action:

1) Décentralisation et déconcentration

Le champ d'action « décentralisation et déconcentration » appuie divers ministères à mettre en place un cadre réglementaire et institutionnel pour la décentralisation. Parallèlement, il contribue à un meilleur accès aux services pour les citoyens, à travers l’appui de maisons de services.

2) Promotion de la gouvernance locale

Le champ d’action « promotion de la gouvernance locale » vise à renforcer les capacités de planification au niveau national, régional et municipal, afin d’assurer une planification territoriale et economique plus efficace et coordonnée. Le projet renforce aussi l’échange entre les municipalités à travers les réseaux thématiques communaux.

3) Renforcement des capacités

Le champ d’action « renforcement des capacités »
encourage l’échange entre les différents acteurs responsables des formations dans le domaine de la décentralisation. Le Centre de Formation et d’Appui à la Décentralisation (CFAD) reçoit un appui sur l’amélioration de la qualité de la formation pour les cadres et les agents des collectivités locales, ainsi que pour les élus. Le projet prépare également les représentants élus et les cadres des collectivités à leurs tâches relatives aux nouvelles compétences des communes.

4) Décentralisation fiscale, finances locales et contrôle 

Le champ d’action « décentralisation fiscale, finances locales et contrôle » soutient la Cour des Comptes dans le contrôle externe des municipalités. Il teste aussi dans quatorze des communes sélectionnées de nouvelles méthodes de contrôle interne afin de garantir une gestion optimale et rationelle des ressources financières.

Résultats

Le projet est fondé sur les expériences antérieures de quatre projets GIZ. Au cours des dernières années, 900 responsables et cadres des collectivités locales ont été formés et plusieurs réseaux thématiques municipaux ont vu le jour, comme le réseau Wama-Net sur la gestion des déchets. Les projets ont également élaboré des plans de développement régionaux dans 18 gouvernorats avec la participation d’environ 7 000 citoyens. Appuyé par des experts tunisiens et français, un projet de loi a vu le jour sur le nouveau statut des hauts fonctionnaires dans l’administration régionale, entre autres, les gouverneurs.

Le nouveau projet ADEC soutiendra les 21 municipalités pilotes dans la mise en œuvre des nouvelles réformes. Il formera les membres des conseils municipaux élus et les cadres des administrations communales. Six projets pilotes sont co-construits avec les communes en tenant en considération les besoins des femmes et des jeunes dans certains projets.

Ainsi le projet ADEC-Appui à la décentralisation aspire à soutenir le processus de décentralisation et de déconcentration en Tunisie à travers un échange direct avec les différents et divers partenaires concernés et une intervention sur les différents échelons du pays.

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