Appuyer les réformes de décentralisation en Tunisie

Description succincte du projet

Designation: Appui à la décentralisation en Tunisie
Commettant: Ministère fédéral de la coopération économique et du développement (BMZ)
Pays: Tunisie
Organisme de tutelle: Présidence de Gouvernement
Durée totale: de 2018 à 2022

Des représentant·e·s des communes partenaires et du ministère des Affaires Locales discutent de la restructuration des communes, automne 2021.

Situation initiale

La Constitution tunisienne de 2014 prévoit la décentralisation du pays et, par conséquent, un remaniement de l’administration tunisienne. L’adoption du Code des collectivités locales (CCL), les élections municipales de 2018 et l’introduction du statut de collectivités locales pour les communes et les régions ont constitué des étapes importantes vers un système gouvernemental plus décentralisé et une administration plus proche des citoyennes.

Objectif

Les régions et les communes disposent de compétences et de ressources qui leur permettent de prendre des décisions d’intérêt public en restant le plus proche possible des citoyennes.

Approche

Le projet encourage la décentralisation et le renforcement de l’autonomie locale en Tunisie à l’aide des mesures suivantes :

Il soutient différents ministères dans la mise en place d’un cadre réglementaire et institutionnel permettant la décentralisation ainsi que la déconcentration et accompagne certaines communes pilotes dans leur restructuration interne.

Le projet promeut de nouvelles procédures participatives de planification régionale et communale. Pour ce faire, il aide les communes et les régions à développer des visions communes en collaboration avec leurs citoyennes, la société civile, le secteur privé et le milieu scientifique. Il soutient également des projets de développement local, l’échange entre les communes et les mesures visant à endiguer la pandémie de Covid-19.

Par ailleurs, les responsables et élues sont formées à différents thèmes concernant la décentralisation et l’autonomie locale.

Le projet coopère en outre avec des communes et des représentantes d’institutions pertinentes afin de promouvoir les recettes propres des communes et d’améliorer la gestion du budget communal.

Version : mai 2022

Un processus participatif donne naissance à la Stratégie de Développement de Ville de Kasserine, été 2021.